La demande d'injonction interlocutoire des expropriés de Lac-Mégantic est rejetée

La demande d’injonction interlocutoire lancée par ces propriétaires expropriés et leurs avocats a été rejetée par la Cour fédérale en début de semaine. 

«On avait présenté plusieurs moyens pour obtenir l'injonction qu'on demandait et pour avoir gain de cause. Malheureusement, tous nos moyens ont été tassés de la main par la juge», a mentionné Me Frédéric Paré, l'avocat qui représente les propriétaires expropriés, à Noovo Info. 

«Parmi tous nos motifs, je trouvais personnellement que celui relatif au fait qu'il n'y ait pas de décision de l'Office des transports du Canada qui autorise la voie était un argument majeur, mais il n'a pas été retenu à la Cour», a-t-il ajouté. 

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Cette requête avait pour but de suspendre les expropriations alors que celle-ci a été plaidée au tribunal en octobre dernier. À l'inverse, si elle avait été accordée, l’injonction aurait aussi mis un frein aux travaux préparatoires de construction de la voie ferrée. 

Rappelons que ceux-ci ont été lancés officiellement par Ottawa au début octobre. 

«La juge a mentionné que la notion de l'intérêt public passait avant tout. Donc, c'est sur la notion de l'intérêt public que le gouvernement semble avoir eu gain de cause. Je suis un peu déçu de la décision, ce n'est pas une mauvaise décision, mais on aurait aimé gagner évidemment. Je suis présentement à présenter cette décision à mes clients pour la suite des choses», a affirmé Me Paré. 

Trois scénarios possibles

Maintenant que cette décision a été rendue, trois scénarios possibles s'offrent aux expropriés, soit d'aller en appel du jugement, de poursuivre les démarches judiciaires ou de les abandonner.

«On pourrait continuer les procédures parce que même si on a perdu sur l'injonction interlocutoire, donc qui se trouve en cours d'instance, notre pourvoi en contrôle judiciaire continue toujours. Ce sont mes clients qui vont décider de ce qu'on va faire à partir de maintenant.»

Notons que le délai d’appel pour l’injonction interlocutoire est de 30 jours.

«Peu importe ce qu'il va arriver avec ce recours, il restera toujours la question du montant que le gouvernement devra aux expropriés. Avec l'inflation qui frappe dans tous les domaines, on a le droit de se questionner à savoir si ces montants sont les bons, ça c'est une bataille qui va rester alors qu'on aurait le droit d'aller contester», a terminé Me Frédéric Paré. 

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