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Hampstead lance son propre combat juridique contre le projet de loi 96
«La législation linguistique ne devrait pas inciter la communauté minoritaire à ressentir de la peur et à constater que ses droits sont réduits sans son consentement.»
Le conseil municipal de Hampstead a voté à l'unanimité mardi soir pour lancer un recours juridique contre la loi québécoise sur la langue française, le projet de loi 96.
Ceci est une traduction d'un article de CTV News Montreal.
Bien que les documents officiels seront déposés au tribunal la semaine prochaine, l'avocat constitutionnel Frédéric Bérard a déclaré à CTV News que l'étendue complète de la poursuite reste à déterminer.
Les données du recensement montrent que la plupart des résidents de Hampstead, une municipalité indépendante à l'intérieur de Montréal, sont des locuteurs natifs de l'anglais. Comme la ville voisine de Côte-Saint-Luc, elle a le statut bilingue officiel.
En mai 2022, les responsables de Hampstead ont adopté une résolution indiquant que le projet de loi 96 rendrait plus difficile pour les gouvernements locaux de servir leur population anglophone et pour les Québécois d'obtenir des services dans la langue de leur choix.
«La législation linguistique ne devrait pas inciter la communauté minoritaire à ressentir de la peur et à constater que ses droits sont réduits sans son consentement. Ce sentiment est clairement présent aujourd'hui chez les Québécois anglophones», lit-on dans la résolution.
L'une des dispositions les plus controversées de la loi exige que les fonctionnaires utilisent le français de manière «exemplaire», c'est-à-dire dans toutes les communications verbales et écrites (avec certaines exceptions, par exemple pour les services de santé).
La résolution municipale en 2022 d'Hampstead a également soutenu que la loi nuirait aux écoles et aux cégeps anglophones.
«Le projet de loi 96 servira de moyen indirect pour s'assurer que les cégeps anglophones soient en déclin perpétuel. Cela est accompli en fixant un plafond sur le pourcentage de places disponibles dans les cégeps anglophones, puis en mettant en place un système qui réduira inévitablement ce plafond année après année.»
En juin, 23 municipalités se sont regroupées pour entamer une procédure judiciaire contre le projet de loi 96, sous l'égide de Côte-St-Luc.
Hampstead a choisi de ne pas participer et de poursuivre sa propre affaire en justice. Me Bérard a annoncé qu'il fallait s'attendre à de nouvelles informations la semaine prochaine, lorsque les documents seront déposés à la Cour supérieure.
Pendant ce temps, une poursuite distincte liée à la langue française a été intentée au Québec mardi.