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C'est ce que propose QS dans un nouveau projet de loi.
En marge des démêlés associés à l’implantation de Northvolt en Montérégie dans le cadre de l’élaboration de la filière batterie québécoise, Québec solidaire (QS) a décidé de déposer un projet de loi pour réformer le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE), de manière à créer un «droit d’initiative citoyenne».
Selon Alejandra Zaga Mendez, porte-parole solidaire en matière d’Environnement et dépositaire du projet de loi, la version actuelle du processus du BAPE «concentre trop de pouvoirs entre les mains du gouvernement, ce qui lui permet de rejeter unilatéralement les demandes citoyennes pour la tenue [d’audiences] comme le fait la CAQ dans le dossier Northvolt».
QS dépose ce projet de loi une semaine après que la Cour supérieure du Québec a rejeté la demande en injonction qui visait Northvolt dans ses travaux d’abattage d’arbres sur son terrain. La demande avait été déposée par le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) et trois citoyennes.
«S’il y a un intérêt public à la protection de l’environnement, il y a également un intérêt public à protéger la sécurité juridique des activités autorisées par l’administration publique», a notamment écrit le juge dans sa décision.
Pour QS, toutefois, «la modification sur mesure des normes environnementales pour permettre à Northvolt d’éviter un BAPE met en évidence les allégeances du gouvernement de la CAQ qui préfère prioriser les intérêts des multinationales au détriment de ceux de la population», déplore Mme Mendez.
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Le site projeté pour la construction de l'usine de fabrication et de recyclage de batteries de Northvolt est situé sur un terrain de 171 hectares localisé à Saint-Basile-le-Grand et à McMasterville.
Dans sa demande d'injonction, le CQDE citait un rapport environnemental soumis par l'ancien propriétaire du site au ministère de l'Environnement. Ce rapport «identifie 21 espèces menacées ou vulnérables ou susceptibles d'être menacées ou vulnérables répertoriées dans un rayon de 8 km du site, notamment le petit blongios, la couleuvre tachetée, la chauve-souris argentée, la chauve-souris rousse, la chauve-souris cendrée, le campagnol sylvestre et la rainette faux-grillon de l'Ouest».
Le CQDE indiquait également que «des documents soumis par Northvolt ajoutent à cet inventaire en mentionnant la présence de la tortue molle à épine, une espèce désignée comme menacée».
Northvolt a répondu qu'elle a dû «faire la démonstration rigoureuse et sérieuse auprès des experts du MELCCFP et de la Ville de St-Basile-le-Grand» que son projet respectait la réglementation environnementale en vigueur» et que «des études et analyses sérieuses ont été réalisées et de nombreuses conditions strictes ont été remplies pour l’obtention de ces permis».
Le ministre de l'Environnement, Benoit Charette, avait souligné sur les médias sociaux que «nous avons l’un des cadres d’évaluation environnementale des plus rigoureux en Amérique du Nord». «L’analyse environnementale réalisée par mon ministère n’y fait pas exception!» avait-il ajouté.
Avec de l'information de La Presse canadienne