Boucherville montrée du doigt pour l’octroi de contrat de son nouveau complexe multisport

Une enquête de l'Autorité des marchés publics (AMP) révèle que les élus ont volontairement changé les conditions pour octroyer le mandat au Groupe Geyser.

Le rapport de l’AMP conclut que la Ville a modifié les conditions initiales de son appel d’offres en concluant une entente avec l’entreprise Groupe Geyser, le plus bas soumissionnaire conforme.

Cette entente visait à prolonger la période de validité de la soumission ainsi qu’à reporter le début des travaux, en échange d’une compensation financière de 2 399 792 $, ajoutée au prix initial de 44 474 629,50 $.

Cet accord a permis à la compagnie de réclamer une somme additionnelle à sa soumission, sans qu’elle craigne de perdre le contrat au profit d’un autre concurrent et ce, malgré le fait qu’avec cette compensation, elle se retrouvait au dernier rang parmi les cinq soumissions reçues.

Or, une fois les soumissions reçues, il est interdit à un organisme municipal d’effectuer des changements aux conditions de sa demande de soumissions ni aux soumissions reçues avant l’adjudication du contrat. Cette obligation vise notamment à protéger l’intérêt public.

La Ville a mentionné avoir conclu cette entente dans l’attente d’une réponse à une demande de subvention adressée au ministère de l’Éducation. Malgré le refus de cette aide, elle a choisi d’honorer l’engagement avec Groupe Geyser, invoquant le souhait d’éviter une nouvelle annulation du processus d’appel d’offres.

Par ailleurs, selon l’enquête, le principe de transparence entourant la divulgation du montant réel du contrat a été bafoué. Ainsi, la compensation d’un peu plus de 2,3 M$ n’a, à aucun moment, été déclarée dans le Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO). La Ville a publié un prix de contrat de 44 474 629,50 $.

Recommandations

L’AMP recommande au conseil municipal de la Ville de Boucherville de mettre en place des procédures efficaces assurant l’égalité de traitement des soumissionnaires et l’intégrité du processus d’adjudication dans le cadre de ses processus contractuels. La Ville doit également veiller à la formation de son personnel en gestion contractuelle sur ces principes, en proposant une formation adaptée. Enfin, elle doit informer par écrit les membres de son personnel concerné de cette décision.

Boucherville a, maintenant, 45 jours pour tenir informée l’AMP, par écrit, des mesures prises pour donner suite aux recommandations.

Les travaux du futur complexe multisport, qui sera situé au 545, boulevard de Mortagne près de l’école secondaire De Mortagne, ont débuté en octobre 2024.

Le chantier devrait se terminer à l’automne 2026.