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Transport rémunéré: 100 infractions sur 350 véhicules interceptés par la SAAQ
La SAAQ précise que parmi les contrevenants, 76 ont été arrêtés pour ne pas avoir respecté la Loi sur le transport rémunéré de personnes par automobile.
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Le bilan de l’opération menée la fin de semaine dernière à Montréal par des contrôleurs routiers de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) sur le transport de personnes contre rémunération a occasionné la distribution de 100 constats d’infraction parmi les 350 véhicules interceptés.
La SAAQ précise que parmi les contrevenants, 76 ont été arrêtés pour ne pas avoir respecté la Loi sur le transport rémunéré de personnes par automobile.
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Les principales infractions constatées ont été que la personne au volant n'était pas qualifiée selon la loi ou que le véhicule ne l’était pas, que le rapport de vérification sommaire n'était pas dûment rempli, à jour ou à bord du véhicule ou qu’un accessoire fourni par la SAAQ n'était pas apposé sur l'automobile.
La société d’État ajoute que 18 personnes ont été arrêtées pour diverses infractions aux règles de circulation, que neuf véhicules ont été saisis et que neuf conducteurs ont subi une suspension de leur permis de conduire pendant sept jours.
La SAAQ rappelle que les personnes qui offrent ou effectuent du transport rémunéré de personnes par automobile sans répondre aux exigences établies par la loi sont passibles d'une amende pouvant aller de 250 $ à 5000 $ et qu’elles risquent la saisie immédiate de leur véhicule.
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Patrouille
