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Soins dentaires: les provinces les plus généreuses en reçoivent moins du fédéral
Selon le député bloquiste de Mirabel, Jean-Denis Garon, le programme fédéral est un puissant moyen de dissuasion pour que les provinces lancent des programmes progressistes.
Les provinces et territoires du Canada qui couvrent déjà les services de soins dentaires pour les enfants ont reçu une plus petite part des fonds fédéraux de la Prestation dentaire canadienne que ceux qui n'offrent qu'une couverture ciblée.
La prestation a été lancée l'automne dernier et est conçue pour fournir des paiements en espèces aux familles à revenus faibles et moyens qui ne possèdent pas d’assurance privée. Les enfants ont droit à 260 $, 390 $ ou 650 $, selon leur revenu familial.
L'Île-du-Prince-Édouard, le Nunavut, Terre-Neuve-et-Labrador, le Québec, la Nouvelle-Écosse et le Yukon couvrent tous au moins les soins dentaires de base pour les enfants, mais ces provinces et territoires reçoivent moins de financement que la moyenne nationale.
Même si les données peuvent démontrer que le programme fonctionne comme prévu pour combler les lacunes dans la couverture, le Bloc québécois (BQ) affirme que les résultats révèlent une injustice. «Les provinces qui ont des impôts plus élevés, dont les citoyens cotisent davantage à leur propre régime de soins dentaires, sont dans une situation où elles sont moins couvertes par le programme fédéral et où elles subventionnent le programme dentaire dans d'autres provinces», selon le député bloquiste de Mirabel, Jean-Denis Garon.
À son avis, le programme fédéral est un puissant moyen de dissuasion pour que les provinces lancent des programmes progressistes.
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Les seules autres provinces à se situer sous la moyenne nationale sont la Colombie-Britannique et le Nouveau-Brunswick. Les habitants du Yukon, qui possède l'un des programmes provinciaux de soins dentaires pédiatriques les plus généreux au pays, ont reçu le moins de prestations, soit 1,02 $ par personne.
Le Manitoba a rapporté le plus d'argent dans le cadre de la prestation, à 5,77 $ par personne. Cette province offre une couverture ciblée, comme des soins préventifs pour les familles à risque et des soins de base pour les enfants de moins de 18 ans issus de familles à faibles revenus sans assurance privée.
Un programme populaire
Les données disponibles saisissent les prestations versées à 271 790 enfants depuis la création du programme l'automne dernier jusqu'au 27 avril. Le nombre d'enfants qui ont reçu la Prestation dentaire canadienne a depuis dépassé les 300 000.
Les données démographiques sont basées sur les estimations de Statistique Canada du premier trimestre de 2023.
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Le gouvernement libéral avait initialement promis un programme de soins dentaires d'ici la fin de 2022 dans le cadre de leur accord de confiance et d'approvisionnement avec le Nouveau Parti démocratique (NPD). Lorsqu'il n'a pas pu respecter ce délai, le gouvernement a plutôt lancé une prestation temporaire pour les enfants de familles à revenu moyen pendant qu'il travaille sur un programme permanent.
Le gouvernement espère maintenant lancer un régime fédéral d'assurance dentaire de 13 milliards $ d'ici la fin de l'année qui couvrirait les soins des enfants de moins de 18 ans, les personnes âgées et les personnes handicapées, avec des plans d'expansion au cours des prochaines années.
Le régime d'assurance serait offert aux personnes admissibles dont le revenu du ménage est inférieur à 90 000 $ et sans assurance privée. Les personnes qui reçoivent une couverture provinciale seraient toujours admissibles.
«Si vous étiez un gouvernement provincial, pourquoi ne prendriez-vous pas en quelque sorte la décision de désassurer vos citoyens et de les envoyer au régime fédéral ?», soutient Colleen Flood, titulaire de la chaire de recherche en droit et politique de la santé à l'Université d'Ottawa. «Cela aurait probablement du sens d'un point de vue fiscal.»
Le Québec a déjà demandé de se retirer du programme et de percevoir plutôt 3 milliards $ sur cinq ans pour compléter ses propres programmes de soins dentaires. Le ministre de la Santé, Jean-Yves Duclos, a fait part de son ouverture à négocier avec la province, mais n'a pas précisé si elle serait autorisée à se retirer.
Dans un communiqué, Santé Canada a déclaré que les provinces et les territoires travaillaient avec le gouvernement fédéral sur leurs régimes de soins dentaires.
Par exemple, les 13 provinces et territoires ont convenu que la Prestation dentaire canadienne ne serait pas considérée comme un revenu lorsque les gens présentent une demande à d'autres programmes d'aide sociale et de programmes fondés sur le revenu.
«Nous continuons de travailler avec les intervenants et les partenaires, y compris les provinces et les territoires, pour améliorer l'accès et veiller à ce que les Canadiens admissibles reçoivent les soins dont ils ont besoin», peut-on lire dans le communiqué du ministère.
Un plan de santé dentaire «plus durable» réclamé
Colleen Flood reconnaît que le gouvernement a accompli un pas en avant pour combler les lacunes en matière de soins dentaires, et elle pense que de tels progrès n'auraient probablement pas eu lieu sans la pression de temps appliquée par le NPD. «On devrait néanmoins commencer à organiser un plan de santé dentaire plus durable et plus soigneusement pensé, pas seulement une assurance», ajoute-t-elle.
Dans un article récemment publié par l'Institut de recherche en politiques publiques, Mme Flood et plusieurs collègues suggèrent que la décision du gouvernement fédéral de lancer un programme autonome plutôt que de négocier avec les provinces ne suffira probablement pas à garantir que tout le monde est couvert. «Vous avez vraiment besoin d'une approche fédérale-provinciale conjointe», à son avis.
Le groupe d'experts fait valoir que le plan à long terme devrait impliquer tous les ordres de gouvernement de même qu'un organisme indépendant chargé d'administrer le régime d'assurance, d'établir les règlements connexes et de recueillir des données sur la santé bucco-dentaire.
Le gouvernement libéral devrait lancer la première phase du régime d'assurance dentaire d'ici la fin de l'année.