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Réforme Dubé: la fusion forcée des accréditations syndicales ne passe pas
La partie de la réforme Dubé qui impose la fusion des accréditations syndicales ne passe pas auprès des syndicats qui représentent chacun plusieurs dizaines de milliers de travailleurs dans la santé.
La partie de la réforme Dubé qui impose la fusion des accréditations syndicales ne passe pas auprès des grandes organisations syndicales qui représentent chacune plusieurs dizaines de milliers de travailleurs dans la santé.
Le projet de loi déposé par le ministre Christian Dubé impose en effet de réduire de plus d'une centaine à quatre le nombre d'accréditations syndicales dans le secteur de la santé, suivant les quatre catégories d'emplois.
Dans son mémoire, l'APTS soutient que «le gouvernement ne peut aller de l'avant avec des modifications unilatérales au régime de négociation sans un accord avec les parties concernées».
Les syndicats «n'accepteront pas de se faire dicter leurs conditions de négociation», avertit l'Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux.
La FTQ lève aussi ce qu'elle appelle son «drapeau rouge» face à ces fusions forcées de syndicats. «Cela ne respecte pas le droit d'association», croit-elle. On risque de se retrouver avec des «unités d'accréditation gigantesques». La catégorie 1, par exemple, celle du personnel infirmier et cardiorespiratoire, compte 83 000 salariés.
«Pour assurer le succès de sa réforme, le gouvernement devrait y penser à deux fois avant de procéder à une fusion des unités d'accréditation», mentionne la FTQ dans son mémoire. «Les organisations syndicales n'hésiteront pas à porter cette cause devant les tribunaux. Ceux-ci pourraient raisonnablement juger que la réforme porte atteinte au droit d'association et exiger des réformes législatives de la part du gouvernement.»
La CSN soutient aussi que le projet de loi brime «les droits d'association de plus de 300 000 salariés syndiqués», alors que la fusion forcée des accréditations syndicales est «parfaitement évitable».
Elle aussi souligne la taille démesurée qu'auront les accréditations syndicales si elles sont fusionnées. «Presque 100 000 salariés seraient réunis au sein d'une seule et même unité de négociation dans la catégorie 2.»
Cela diminue le sentiment d'appartenance et de loyauté envers l'employeur, souligne la CSN dans son mémoire.
Centralisation et privatisation
L'APTS, la CSN et la FTQ déplorent toutes la centralisation du réseau qui résultera de la réforme Dubé, bien que le ministre assure qu'il vise plutôt à décentraliser.
La réforme «atrophiera la démocratie et dégradera la culture de travail du réseau de la santé et des services sociaux en lui imposant une énième opération de centralisation. Elle nous éloignera encore plus de la gestion de proximité», conclut l'APTS.
Les trois dénoncent aussi la place plus grande qui y est faite au privé.
«Nous demandons au gouvernement de cesser toutes les initiatives actuelles de privatisation en santé et services sociaux et de réduire la place du secteur privé pour plutôt concentrer ses efforts à renforcer le système public», plaide la FTQ.
Au sujet du privé dans la santé, la CSN évoque carrément la Commission Charbonneau, qui s'était penchée sur l'octroi des contrats publics dans l'industrie de la construction. Ce rapport «n'a pas dix ans que le gouvernement semble déjà prêt à positionner un autre ministère, et non le moindre, la santé, dans des conditions favorisant la perte d'expertise publique, le manque de transparence sur les contrats octroyés au privé et le refus de démontrer objectivement la plus-value du privé».