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Québec lance un nouvel outil pour lutter contre l’hébergement touristique illégal
En 2023, 1 184 propriétaires ont été condamnés à des amendes totalisant près de 5 millions de dollars.
Le gouvernement du Québec a dévoilé, lundi, un nouvel outil destiné à renforcer la lutte contre l’hébergement touristique illégal. Accessible gratuitement en ligne, ce registre permettra aux citoyens, ainsi qu’aux inspecteurs, de vérifier facilement la légalité des annonces d’hébergement de type Airbnb et autres plateformes similaires.
Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la Loi sur l’hébergement touristique, qui vise à encadrer les établissements où au moins une unité d’hébergement (lit, chambre, appartement, maison, chalet, prêt-à-camper ou site de camping) est offerte en location à des touristes contre rémunération, pour une période maximale de 31 jours.
Un outil pratique pour assurer la conformité
Le registre, disponible sur le site Québec.ca, permet de consulter des informations essentielles sur les établissements d’hébergement touristique. Parmi les données accessibles figurent la catégorie de l’établissement, le numéro d’enregistrement, les dates de délivrance et d’expiration du certificat, ainsi que le statut de ce certificat. Les utilisateurs peuvent également effectuer des recherches par numéro d’enregistrement, par code postal, par municipalité, par région touristique ou encore par type d’établissement.
Ce nouvel outil vise à améliorer la transparence et à simplifier la vérification de la conformité des établissements aux exigences de la Loi sur l’hébergement touristique.
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En 2023, 1 184 propriétaires ont été condamnés à des amendes totalisant près de 5 millions de dollars, pour ne pas avoir respecté les règles d’enregistrement ou pour avoir omis de remettre les taxes appropriées, selon Revenu Québec.
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