Pression pour que Québec couvre les frais d'accouchement et de suivi de migrantes

Ils demandent au gouvernement de cesser de limiter l'accès aux soins périnataux des personnes migrantes enceintes qui résident au Québec, mais qui ont un statut migratoire qui ne donne pas accès à l'assurance maladie.

Une pétition parrainée par le Parti libéral ayant récolté plus de 3000 signatures a été déposée à l'Assemblée nationale. Le Collège des médecins, Médecins du monde et le Regroupement Les sages-femmes du Québec (RSFQ) appuient notamment la pétition. Québec solidaire (QS) a par ailleurs déposé un projet de loi sur le sujet mercredi.  

Lors de la période de questions, le ministre de la Santé, Christian Dubé, a dit qu'il allait continuer de regarder ce qu'il est possible de faire. Il a mis l'accent sur la demande en soins déjà importante. «On va apporter toujours des solutions à des situations qui sont préoccupantes, exceptionnelles, hors de l'ordinaire, mais, à un moment donné, il faut être capable de soigner nos Québécois, soigner des personnes qui sont chez nous, et il faut quand même protéger le fait qu'effectivement il y a beaucoup de personnes qu'on doit soigner», a affirmé M. Dubé.

Un projet de loi a été déposé par le porte-parole de QS en matière d’immigration, de francisation et d’intégration, Guillaume Cliche-Rivard. 

Il a ajouté que d'élargir la couverture de la RAMQ aux femmes migrantes enceintes coûterait «pas mal moins cher» que les frais en soins curatifs par la suite. 

M. Cliche-Rivard a mentionné qu'il avait senti une ouverture de la part du ministre Dubé, lors de la période de questions. «Ceci dit, je veux dire que le temps presse malgré tout. C'est un dossier qui est sur la table du ministre depuis un certain temps», a souligné le député. 

Il a évoqué le projet de loi 83, adopté en 2021, pour que les soins de santé soient élargis aux enfants peu importe leur statut ou celui de leur parent. M. Cliche-Rivard a fait valoir que déjà à cette époque, il y avait des discussions sur les femmes enceintes migrantes.

La pétition du PLQ met en contexte que, chaque année, des centaines de femmes vivant au Québec sont exclues de la couverture de la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) «en raison de leur statut d'immigration précaire et accouchent sans avoir eu accès à des soins prénataux».

Andrea Mataragba-Nguiasset est l'une d'elles. Aujourd'hui représentante pour le Service de référence en périnatalité pour femmes immigrantes de Québec, elle est arrivée au Canada pour offrir un avenir meilleur à ses enfants. Elle a raconté en conférence de presse qu'elle a due travailler jusqu'au jour de son accouchement puisqu'elle n'a pas eu accès à un médecin pour avoir un arrêt de travail. «J'ai toqué à pas mal de portes pour avoir une seule consultation... je n'ai pas eu cette chance», a confié la mère de famille avec émotion. 

«Nous, mamans sans RAMQ, le gouvernement nous refuse le droit à la santé au motif de l'équité. Pour cela, enceinte, on m'a refusé un suivi de grossesse. Je n'ai bénéficié d'aucune rencontre prénatale, aucune écographie. Est-ce équitable pour nos enfants qui sont déjà aussi les vôtre ?», a plaidé avec fougue Mme Mataragba-Nguiasset.

Enjeu de tourisme médical 

Les femmes qui ne sont pas couvertes par la RAMQ pour les soins périnataux comprennent entre autres des étudiantes, des travailleuses temporaires ou de personnes dont le permis de séjour au pays est expiré et qui n'ont pas terminé leurs démarches avec l'immigration. 

«Elles doivent donc faire face à des factures de plusieurs dizaines de milliers de dollars et parfois beaucoup plus en cas de césarienne ou de complications pour que leur enfant naisse en sécurité. Plusieurs décident donc, malheureusement, de limiter les soins et les suivis pour éviter de faire monter la facture, ce qui peut mettre en péril la santé de la mère et de l'enfant à naître», affirme la Fédération des professionnèles (FP-CSN) dans un communiqué. 

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Selon l'Observatoire des tout-petits, une femme qui n'est pas couverte par la RAMQ devrait débourser 2700 $ pour un accouchement par voie vaginale et 4600 $ pour une césarienne. Une hospitalisation de deux jours après l'accouchement peut frôler les 10 000 $. L'organisme évalue que la facture totale pour un suivi de grossesse et un accouchement sans complication fluctue entre 9000 $ et un peu plus de 17 000 $. 

À ceux qui craignent que le Québec devienne une destination pour du tourisme obstétrical, le FP-CSN répond qu'il y a «une distinction importante à faire entre les touristes qui ne résident pas au Québec et l'accouchement de femmes qui sont déjà sur le territoire du Québec». 

M. Cliche-Rivard renchérit en ce sens en citant l'exemple des enfants, lorsque la province leur a donné accès à une couverture de la RAMQ sans égard à leur statut migratoire. «Avec respect pour le ministre, je ne pense pas qu'il y a là un vrai argument de fin de non-recevoir. [...] Ce n'est pas vrai que demain matin l'ensemble des femmes du monde vont venir accourir au Québec pour venir recevoir des services. Si ça avait été le cas, on l'aurait vu pour les enfants et ça n'a pas été le cas.»