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À l'avenir, les passagers aériens auront droit à une compensation financière lors de retards ou d'annulations peu importe que la cause relève ou non directement des transporteurs aériens.
Ottawa rend automatique, sauf exception, le versement de compensations financières destinées aux passagers aériens faisant face à certains problèmes en lien notamment avec les retards et les annulations de vols dans les aéroports du Canada.
Il s'agit de l'une des mesures annoncées lundi par le ministre fédéral des Transports, Omar Alghabra, afin d'améliorer les droits des passagers aériens. La mesure s'ajoutera à celle mise en place en septembre dernier qui prévoit des remboursements lors d'évènement hors du contrôle des transporteurs aériens. Les changements proposés doivent d'abord être adoptés avec le projet de loi C-47 visant à implanter des mesures du budget 2022.
Lorsque les mesures seront officiellement approuvées, les passagers aériens auront droit à une compensation financière lors de retards ou d'annulations, peu importe que la cause relève ou non directement des transporteurs aériens.
«Il n'y aura plus d'échappatoire permettant aux transporteurs de dire qu'une perturbation est causée par quelque chose hors de leur contrôle pour une raison de sécurité lorsque ce n'est pas le cas», a affirmé Omar Alghabra.
Voyez le récapitulatif de Sabrina Rivet au bulletin Noovo Le Fil 17 dans la vidéo qui accompagne ce texte.
Le ministre des Transports précise également que ce ne sera plus au passager de prouver qu'il a droit à une compensation. «Ce sera au transporteur aérien maintenant de prouver qu'il n'a pas besoin de faire un paiement.»
Par ailleurs, le ministre a fait savoir que les amendes maximales qu'une compagnie aérienne peut se voir imposer à la suite d'une plainte passeront de 25 000 $ à 250 000 $ avec les changements mis de l'avant.
Les changements annoncés par Ottawa visent à renforcer la protection des passagers aériens et à diminuer le nombre de plaintes dans le secteur de l'aviation et les arriérés liés à celle-ci.
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«Les Canadiens et les Canadiennes se fient au transport aérien et nous devons nous assurer que leurs droits sont davantage protégés», a affirmé M. Alghabra en conférence de presse à la colline du Parlement.
La nouvelle liste des exceptions n'a toutefois pas encore été élaborée et ne le sera qu'au terme de consultations.
Le Nouveau Parti démocratique (NPD) a salué l'augmentation des amendes maximales, mais s'est dit déçu du reste de l'annonce de lundi.
«Jusqu'à présent, nous n'avons pas vu les amendes utilisées comme un outil efficace», a d'ailleurs critiqué le député Taylor Bachrach.
Celui qui est porte-parole du NPD en matière de transports estime que les dispositions proposées par les libéraux ne font que trop peu pour enrayer les échappatoires permettant aux lignes aériennes d'éviter de verser des compensations.
Le nombre de plaintes de passagers aériens auprès de l'organisme de l'Office des transports du Canada (OTC) a monté en flèche, ayant plus que triplé pour atteindre 42 000 au cours de la dernière année, selon des chiffres publiés en mars dernier.
Le décompte des plaintes a augmenté dans la foulée du chaos des voyages de l'été dernier, et à nouveau pendant les vacances des Fêtes, alors que la demande de vols augmentait et que les mauvaises conditions météorologiques perturbaient les horaires des vols.
Les plaintes se dénombraient à environ 13 400 au 31 mars 2022, avant de grimper en flèche pour atteindre des sommets sans précédent dans les 12 mois suivants, selon les rapports de l'OTC.
Le plus récent budget du gouvernement de Justin Trudeau propose d'accorder un financement supplémentaire de 1,8 milliard de dollars sur cinq ans à l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) pour raccourcir le temps d’attente au contrôle dans les aéroports.
Le gouvernement fédéral chercher aussi à forcer les aéroports et les transporteurs aériens à partager certaines données. Le budget propose 5,2 millions de dollars sur cinq ans pour traiter les données sur le rendement du secteur aérien.
L'année précédente, le gouvernement Trudeau a déployé 135 millions dollars pour corriger le tir dans les aéroports du Canada alors que les plaintes étaient de plus en plus nombreuses.
Avec des informations de La Presse canadienne.