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C-18: Meta bloquera l'accès aux nouvelles sur Facebook et Instagram
Le projet de loi C-18 qui obligera Google et Meta à payer les médias pour le contenu d'actualités qu'ils partagent ou réutilisent d'une autre façon sur leurs plateformes est en effet sur le point de devenir loi.
Meta a annoncé qu'il mettra fin à l'accès aux nouvelles sur Facebook et Instagram de tous les utilisateurs au Canada en réponse à l'adoption de la Loi sur les nouvelles en ligne à la Chambre des communes.
Le projet de loi C-18 qui obligera Google et Meta à payer les médias pour le contenu d'actualités qu'ils partagent ou réutilisent d'une autre façon sur leurs plateformes est en effet sur le point de devenir loi.
Le Sénat a adopté le projet de loi lors d'un vote final et il attend maintenant la sanction royale au milieu d'une impasse entre le gouvernement libéral et les géants de la technologie de la Silicon Valley.
Le projet de loi a reçu la sanction royale au milieu d'une impasse entre le gouvernement libéral et les géants de la technologie de la Silicon Valley.
Le ministre du Patrimoine canadien, Pablo Rodriguez, a promis de résister à ce qu'il qualifie de «menaces» de Facebook et Google pour retirer le journalisme de leurs plateformes.
Dans une déclaration, Meta soutient qu'il a répété à plusieurs reprises que pour se «conformer» au projet de loi C-18, «le contenu partagé par les médias, y compris les éditeurs de presse et les radiodiffuseurs, ne serait plus accessible aux utilisateurs de Facebook et Instagram au Canada».
Meta n'a pas voulu donner de détails sur le calendrier de cette mesure, mais a indiqué que les informations locales seraient retirées de son site avant l'entrée en vigueur de la Loi sur les nouvelles en ligne. Le projet de loi entrera en vigueur six mois après avoir reçu la sanction royale.
Ottawa, qui affirme que la loi crée des conditions équitables entre les géants de la publicité en ligne et l'industrie de l'information en déclin, attend maintenant de voir si Google suivra le pas de Meta en supprimant le contenu journalistique de leurs plateformes au Canada.
Le ministre Rodriguez a eu des réunions avec Facebook et Google cette semaine, mais son ministère n'a pas divulgué de détails sur ces rencontres.
Son attachée de presse, Laura Scaffidi, a précisé que le ministre devait avoir une autre réunion jeudi après-midi avec Google, qui a laissé entendre que la suppression des liens d'actualités de son moteur de recherche populaire était une possibilité. L'entreprise n'a fait aucun commentaire à ce sujet.
À VOIR | C-18: Google n'emboîterait pas le pas à Meta, révèle Pablo Rodriguez
Sur Twitter, le député du Parti québécois Pascal Bérubé a qualifié la mesure de Meta «d'attaque frontale contre la démocratie et les médias». Il a écrit que le gouvernement du Québec et tous les partis doivent cesser de commanditer Facebook et Instagram et réinvestir ces sommes dans les médias locaux. Il dit que le Parti québécois est prêt à s'y engager.
Le chef par intérim du Parti libéral du Québec, Marc Tanguay, a aussi réagi sur Twitter. Il affirme que les GAFAM, dont Facebook, doivent assumer leur part de responsabilité. «S'en prendre ainsi à l'accès à l'information est tout à fait choquant. Nous dénonçons le chantage dont les Québécoises et Québécois sont victimes aujourd'hui», a-t-il écrit.
Au début du mois, Meta a entamé des tests, qui selon le géant des réseaux sociaux a pour but d'aider à «élaborer une solution efficace pour mettre fin à la disponibilité du contenu d'actualités». Ces tests bloquent les nouvelles pour 5 % des utilisateurs canadiens. Google a effectué un test similaire plus tôt cette année.
«Suite à la sanction royale du projet de loi C-18, le gouvernement s'engagera dans un processus de réglementation et de mise en œuvre», a déclaré Mme Scaffidi.
«Les géants de la technologie n'ont pas d'obligations en vertu de la loi immédiatement après l'adoption du projet de loi C-18. Dans le cadre de ce processus, tous les détails seront rendus publics avant qu'un géant de la technologie ne soit désigné en vertu de la loi.»
Ces réglementations seront rendues publiques et finalisées avant que les plateformes n'aient à entamer des négociations avec les entreprises de médias. Patrimoine canadien espère que les géants de la technologie travailleraient avec eux tout au long de ce processus.
L'exemple de l'Australie
Lorsque l'Australie a introduit une loi similaire en 2021, Meta a temporairement bloqué les nouvelles de Facebook.
Dans ce pays, Meta et Google ont conclu des ententes avec des organes de presse, mais le ministre n'a jamais procédé à un processus de désignation qui ferait en sorte que la loi s'appliquerait spécifiquement à eux.
M. Rodriguez a affirmé que le projet de loi C-18 était plus solide que celui de l'Australie parce qu'il était plus transparent.
Contrairement à l'Australie, le gouvernement canadien ne décidera pas quelle entreprise sera visée par la loi. L'approche canadienne identifie plutôt les entreprises par le biais d'un processus de réglementation par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, une branche administrative indépendante.
Bien que le projet de loi lui-même ne nomme aucune plateforme spécifique, il énumère les critères qui feraient en sorte que les entreprises soient prises en vertu de la loi. Ces entreprises seraient considérées comme ayant un «déséquilibre important du pouvoir de négociation» avec les nouvelles entreprises en fonction de leur taille, de leur avantage stratégique et de leur «position de premier plan sur le marché».
Le ministre Rodriguez a déclaré au Sénat que Meta et Google seraient les deux seules entreprises concernées par la loi en raison de ce dernier point.
La Loi sur les nouvelles en ligne oblige les deux sociétés à conclure des accords avec les organes de presse pour les payer pour le contenu d'actualités qui apparaît sur leurs sites si cela aide les géants de la technologie à générer de l'argent.
«Les entreprises de presse canadiennes (…) opèrent dans un monde où une poignée de grands acteurs ont un pouvoir démesuré (sur) la façon dont le contenu en ligne est accessible», a déclaré jeudi le sénateur québécois Marc Gold, représentant du gouvernement libéral au Sénat, dans un discours prononcé devant la Chambre haute.
«Ces grandes plateformes numériques ont utilisé leur pouvoir de marché démesuré pour rendre le contenu de l'information disponible sans compensation (pour) les organes de presse», indique-t-il, ajoutant que le but de C-18 est de corriger ce déséquilibre de pouvoir.
Depuis 2008, près de 500 médias dans 335 communautés à travers le Canada ont fermé, et plus de 20 000 journalistes ont perdu leur emploi, a déclaré M. Gold, tandis que Google et Meta continuent de rapporter des milliards de dollars en publicité.
«Nous sommes tous perdants si les entreprises de presse canadiennes sont affamées au point de ne plus pouvoir produire un journalisme de haute qualité, alors que personne n'est là pour rendre compte des institutions démocratiques et contrer la vague croissante de désinformation. Les citoyens en subissent les conséquences», a dénoncé M. Gold.
Le projet de loi applaudi des défenseurs des médias
L'Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR) a salué l'adoption du projet de loi C-18. Elle a indiqué dans un communiqué que les radiodiffuseurs privés du Canada attirent 35% de l'auditoire des nouvelles en ligne.
Selon l'ACR, les radiodiffuseurs privés ont investi l'an dernier 681 millions $ dans les nouvelles locales et l'information communautaire, malgré les défis financiers qui ont été amplifiés par `la récession dans le domaine de la publicité et la domination du marché par les plateformes étrangères en ligne».
«L'adoption du projet de loi C-18, ainsi que la modification proposée par l'ACR, notamment de faire entrer cette loi en vigueur dans les six prochains mois, créera les changements nécessaires pour favoriser la viabilité de nos organisations de nouvelles canadiennes des plus essentielles», soutient l'ACR.
Les AMIS, qui se décrit comme un mouvement citoyen non partisan qui défend la radiodiffusion publique, les médias et la culture, a réagi à la nouvelle. Ils applaudissent les parlementaires «qui ont tenu tête aux menaces de Google et Facebook de bloquer les nouvelles au Canada».
«L'adoption de la Loi sur les nouvelles en ligne est une mesure essentielle, et offre un soutien indispensable au journalisme d'ici. Obliger les géants du web à conclure des ententes de rémunération avec nos organes de presse vient corriger un déséquilibre du marché qui menace l'existence même du secteur canadien de l'information et, par surcroît, de notre démocratie», a déclaré dans un communiqué la directrice générale pour Les AMIS, Marla Boltman.
Postmedia Network, qui possède des dizaines de journaux, dont le National Post, le Vancouver Sun et le Calgary Herald, a aussi eu de bons mots pour l'adoption du projet de loi.
Dans un communiqué, le président et chef de la direction de l'entreprise, Andrew MacLeod, a remercié le premier ministre Justin Trudeau, M. Rodriguez et le parlement. «Le journalisme n'est pas gratuit. Le projet de loi C-18 est une première étape pour garantir que les créateurs de contenu des médias d'information peuvent être équitablement rémunérés pour les coûts associés à l'information des Canadiens et amorce le voyage vers un écosystème en ligne viable».
Médias d'Info Canada, qui défend les intérêts du secteur, a également salué l'adoption du projet de loi, estimant qu'il permettra aux entreprises de presses, grandes et petites, de négocier des prix équitables sur le marché pour le contenu des informations.