Le gouvernement Legault réclame d'Ottawa plus de pouvoirs pour nommer des juges

Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, déposera dans les prochains jours une motion au Salon rouge informant l'Assemblée nationale de son intention de déclencher une négociation avec Ottawa.

M. Jolin-Barrette souhaite faire modifier la loi constitutionnelle, afin d'y inscrire en toutes lettres que «les juges des cours supérieures du Québec sont choisis parmi les membres du Barreau du Québec ayant été recommandés par le gouvernement du Québec».

À l'heure actuelle, le Québec nomme seulement les juges de la Cour du Québec, des cours municipales et les magistrats de paix. 

«Le processus fédéral, il est vicié. Il n'y a pas d'autres états fédérés dans le monde où les états ne participent pas au processus de sélection», a plaidé M. Jolin-Barrette en mêlée de presse, mardi.

Il a attribué au gouvernement fédéral des «délais» déraisonnables dans la nomination des juges des tribunaux supérieurs au Québec.

«Écoutez, on a des postes qui ont été (affichés) par Mme (Stéphanie) Vallée, en 2016, à l'époque où elle était ministre de la Justice, et les postes n'ont toujours pas été comblés. C'est vraiment une problématique», s'est-il indigné.

Selon M. Jolin-Barrette, il est par ailleurs «normal» que le Québec participe à la sélection des juges «qui vont être appelés à contrôler la constitutionnalité des lois québécoises». 

L'opposition libérale a fait savoir, mardi, qu'elle prendrait le temps d'étudier la motion avant de se prononcer, tandis que le Parti québécois a qualifié l'initiative de M. Jolin-Barrette de «coup de communication».

Le député péquiste Pascal Paradis a déploré que le gouvernement Legault ne demande qu'à produire une liste de présélection pour le gouvernement fédéral qui, lui, continuerait d'avoir le dernier mot.

«Ce que le gouvernement (...) demande, notez bien, ce n'est pas (...) le pouvoir de nommer, c'est (...) d'envoyer une liste de propositions pour que le fédéral continue à nommer», a souligné M. Paradis.

«Il détourne du centre de l'attention, c'est-à-dire que le Québec a besoin de tous les pouvoirs, y compris en matière de justice. On est complètement à côté de l'essentiel», a-t-il pesté.

De son côté, Québec solidaire appuie la démarche du gouvernement, même si sa co-porte-parole Ruba Ghazal a déclaré mardi ne pas entretenir beaucoup d'espoir quant à son aboutissement. 

«C'est une autre demande qui va peut-être avoir le même résultat que toutes les autres demandes que le (...) Québec fait à Ottawa, c'est-à-dire un échec où on ne sera pas entendu», a-t-elle dit.

Le 5 février dernier, tous les partis représentés à l'Assemblée nationale ont voté en faveur d'une motion réitérant la volonté du Québec de participer au processus de nomination des juges.

De passage à Ottawa mardi, où il tenait un point de presse devant la Cour suprême, le chef du Bloc québécois, Yves-François Blanchet, a tenu à joindre sa voix à celle de Simon Jolin-Barrette.

Selon lui, il faut empêcher Ottawa «d'utiliser les juges pour défaire les volontés et les décisions légitimes de l'Assemblée nationale, en particulier en matière de langue et de valeurs, au premier plan, la valeur de laïcité».

«À l'heure actuelle, les nominations (...) sont faites pour miner les prérogatives de l'Assemblée nationale au bénéfice d'une (...) centralisation à Ottawa. (...) Donc nous, on sera en soutien aux démarches de Québec», a déclaré le chef bloquiste.

En fin de journée mardi, un porte-parole de la campagne du Parti libéral du Canada a fait savoir que s'il est élu le 28 avril, Mark Carney n'acquiescera pas à la demande du Québec.

«Mark Carney croit que les nominations judiciaires doivent rester indépendantes. L'indépendance est une pierre angulaire de la Constitution canadienne», a déclaré Guillaume Bertrand dans un courriel envoyé à La Presse Canadienne.

«Le Québec dispose déjà d'un représentant désigné au sein des comités qui évaluent les candidats à la Cour supérieure du Québec, à la Cour d'appel du Québec et aux cours fédérales», a-t-il ajouté. «Tous les autres membres proviennent également du Québec, y compris un nommé par le Barreau du Québec».