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Le CRTC va maintenir son approche pour les tarifs de gros de services internet
Un examen du CRTC a révélé que la meilleure méthode pour promouvoir la concurrence était l'approche actuelle.
L'organisme fédéral de réglementation des télécommunications conservera la méthode qu'il utilise pour établir les tarifs de gros que les grandes sociétés de télécommunications peuvent charger à leurs plus petits concurrents pour accéder à leurs réseaux, avec quelques modifications.
Selon le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), un examen de son processus pour fixer les tarifs de gros a révélé que la meilleure méthode pour promouvoir la concurrence était l'approche actuelle, dans laquelle il fixe les tarifs pour les grossistes comme TekSavvy en fonction des coûts de service et d'infrastructure pour les principaux acteurs, plus une majoration.
La plupart des grands fournisseurs canadiens avaient plaidé en faveur de réformes, affirmant que la méthode traditionnelle de fixation des tarifs avait fait en sorte que les montants payés par les grossistes ne couvraient pas leurs dépenses.
Ils voulaient plutôt introduire des négociations commerciales comme méthode de fixation de la majorité des tarifs des services de gros, affirmant que ce modèle offrirait une plus grande possibilité de répondre aux besoins spécifiques des concurrents, tout en minimisant la réglementation inutile.
Le CRTC a décrit son approche actuelle comme étant «prospective, ce qui se traduit par des tarifs qui reflètent les conditions attendues du marché, y compris la technologie utilisée, sur une période donnée».
«Une fois les tarifs définitifs établis, généralement pour une période de cinq ans, ils restent généralement constants, à l’exception de changements sur le marché», fait valoir le CRTC dans sa décision publiée vendredi.
«Cela permet à toutes les parties de bénéficier d’une certitude réglementaire lorsqu’elles planifient leurs stratégies respectives», ajoute-t-il.
Cependant, le CRTC a déclaré qu'il s'efforcerait d'améliorer son approche actuelle, en procédant à des ajustements tels que la prise en compte des tarifs du marché et d'autres informations pertinentes.
Pour ce faire, il a demandé aux opérateurs de fournir des informations sur le marché lorsqu'ils soumettent des demandes de tarification pour tout service nouveau ou existant.
Le régulateur ajoute qu'il restera également ouvert à l'utilisation d'autres approches au cas par cas, lorsqu'il déterminera qu'une situation particulière nécessite un modèle différent pour garantir «des tarifs justes et raisonnables».
Le CRTC a noté que les petits fournisseurs et ceux qui fournissent des services pour lesquels la demande est très limitée devraient bénéficier d'une plus grande souplesse pour utiliser les tarifs approuvés d'autres fournisseurs de services.
L'association des Opérateurs des réseaux concurrentiels canadiens, qui représente des fournisseurs d'accès à Internet indépendants tels que Distributel et VMedia, a salué la décision du CRTC et s'est déclarée optimiste quant à la réduction des tarifs de gros qui résulterait de l'application de ces lignes directrices.
«C'est exactement ce que nous espérions», a déclaré le directeur exécutif Geoff White, ajoutant que le modèle de négociation proposé par les grands opérateurs «aurait été totalement fatal à l'industrie concurrentielle, qui est déjà en difficulté».
«Les petits joueurs n'ont aucun pouvoir de négociation. Ils n'ont aucun pouvoir de négociation face aux grands joueurs», a-t-il dit.
L'Association canadienne des télécommunications, qui représente les organisations qui investissent dans les services de télécommunications, les construisent, les entretiennent et les exploitent, a déclaré qu'elle examinait la décision et s'est refusée à tout autre commentaire.
En mars, le CRTC a annoncé qu'il abaissait de 10 % certains tarifs de gros de l'Internet, alors qu'il lançait une étude distincte sur les tarifs que les petits concurrents paient aux grandes sociétés de télécommunications pour accéder à leurs réseaux.
Cet examen, qui est en cours, vise à renforcer la concurrence et à réduire les coûts pour les consommateurs. Il déterminera également si les grandes entreprises de télécommunications doivent fournir aux petits concurrents un accès à leurs réseaux de fibre optique afin d'améliorer les vitesses d'accès à Internet pour leurs clients.
En février, le ministre de l'Industrie, François-Philippe Champagne, a demandé au CRTC de mettre en œuvre de nouvelles règles visant à renforcer les droits des consommateurs, l'accessibilité financière, la concurrence et l'accès universel, notamment en exigeant une amélioration des tarifs de gros de l'Internet.