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Mot en «n»: la décision du CRTC blâmant Radio-Canada annulée par la Cour d’appel
La décision du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes qui a blâmé Radio-Canada pour l’utilisation du mot en «N» lors d’une émission radiophonique a été annulée par la Cour d’appel fédéral ce jeudi.
La décision du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) qui a blâmé Radio-Canada pour l’utilisation du mot en «n» lors d’une émission radiophonique a été annulée par la Cour d’appel fédéral ce jeudi.
Le CRTC reprochait à Radio-Canada l'utilisation à plusieurs reprises du mot offensant cité pour nommer le titre d’un livre de Pierre Vallières.
Or, le CRTC a «excédé sa compétence et a commis des erreurs de droit», peut-on lire dans la décision.
L'organisme fédéral devra juger à nouveau cette affaire «après avoir dûment soupesé l’impact que sa décision pourrait avoir sur la liberté d’expression de la SRC.»
Rappel des faits
Le 28 août 2020, une plainte est déposée auprès du CRTC après la diffusion quelques jours auparavant d'une chronique de Simon Jodin lors de l'émission Le 15-18.
Le chroniqueur traitait d’une pétition qui demandait le congédiement d’une professeure de l’université Concordia qui avait évoqué en classe le livre de Pierre Vallières par son titre.
La plainte est toutefois rejetée, le CRTC jugeant que l'utilisation du mot n'était «ni abusif ni inconsidéré.» Le 26 octobre 2020, dans le cadre d'une révision de la décision du CRTC demandé par le même plaignant, l’ombudsman des services français de la SRC, M. Guy Gendron conclut que «l’utilisation du mot "n" lors de la chronique respectait la politique de la SRC codifiée dans un document intitulé Normes et pratiques journalistiques.»
Le 26 novembre 2020, on demande que le CRTC révise la décision de l’ombudsman en vertu d'un nouvel alinéa. Le CRTC confirme finalement le bien-fondé de la plainte le 29 juin 2022 dans une décision partagée. On retient notamment la «manière dont le propos a été traité dans cette chronique.»
Il estime que la SRC aurait dû prendre toutes les mesures nécessaires afin d’atténuer l’impact du mot sur l’auditoire.»
C'est le 28 juillet 2022 que Radio-Canada porte en appel la décision du CRTC.