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La cour a également ordonné l'arrêt immédiat du développement de colonies.
Le plus haut tribunal de l'Organisation des Nations unies (ONU) a déclaré vendredi que la présence d'Israël dans le Territoire palestinien occupé est illégale et devait cesser. La cour a également ordonné l'arrêt immédiat du développement de colonies, une condamnation sans précédent et radicale de la domination israélienne sur ces territoires conquis il y a 57 ans.
Le premier ministre israélien Benjamin Nétanyahou a rapidement dénoncé l'avis non contraignant donné par 15 juges de la Cour internationale de Justice (CIJ) en affirmant que les territoires font partie de la «patrie» historique du peuple juif. Mais l’ampleur retentissante de cette décision pourrait avoir un impact sur l’opinion internationale et alimenter les mouvements en faveur d’une reconnaissance unilatérale d’un État palestinien.
Les juges ont insisté sur une longue liste de politiques, notamment le développement et l'expansion des colonies israéliennes en Cisjordanie et à Jérusalem-Est, l'utilisation des ressources naturelles de la région, l'annexion et l'imposition d'un contrôle permanent sur les terres et les politiques discriminatoires à l'encontre des Palestiniens, qui, toutes, violent le droit international.
La cour a déclaré qu'Israël n'avait aucun droit à la souveraineté sur les territoires, violait les lois internationales interdisant l'acquisition de territoires par la force et entravait le droit des Palestiniens à l'autodétermination.
«L’utilisation abusive persistante de sa position en tant que puissance occupante rend illicite la présence d’Israël dans le Territoire palestinien occupé.»
L'avis du tribunal, demandé par l'Assemblée générale des Nations Unies à la suite d'une requête palestinienne, intervient dans le contexte de l'attaque militaire dévastatrice d'Israël sur Gaza, déclenchée par celle menée par le Hamas dans le sud d'Israël le 7 octobre. La CIJ examine également une affirmation sud-africaine selon laquelle la campagne israélienne à Gaza équivaut à un génocide, chose qu'Israël nie avec véhémence.
Le tribunal a déclaré que l'Assemblée générale et le Conseil de sécurité de l'ONU – où les États-Unis, allié fidèle d'Israël, disposent d'un droit de veto – devraient examiner les modalités précises pour mettre fin à la présence d'Israël dans les territoires.
Israël, qui considère normalement l'ONU et les tribunaux internationaux comme injustes et partiaux, n'a pas envoyé d'équipe juridique aux audiences. Les responsables israéliens soutiennent que l'intervention de la Cour pourrait compromettre le processus de paix, qui stagne depuis plus d'une décennie.
«Le peuple juif n’est pas conquérant de son propre pays, ni de notre capitale éternelle, Jérusalem, ni de la terre de nos ancêtres en Judée et Samarie», a réitéré M. Nétanyahou dans un communiqué publié par son bureau et faisant référence aux termes bibliques désignant la Cisjordanie.
S’exprimant devant le tribunal, Riad Malki, conseiller du dirigeant palestinien Mahmoud Abbas, a qualifié cet avis de moment décisif pour la Palestine, pour la justice et pour le droit international.
Israël s'est emparé de la Cisjordanie, de Jérusalem-Est et de la bande de Gaza lors de la guerre des Six Jours, en 1967. Les Palestiniens souhaitent contrôler ces trois régions afin d'établir un État indépendant, ce à quoi Israël est opposé.
Israël considère la Cisjordanie comme un territoire contesté, dont l'avenir doit être décidé lors de négociations, alors qu'il y a déplacé des populations dans des colonies pour consolider son emprise. Il a annexé Jérusalem-Est dans une démarche qui n'est pas reconnue internationalement, tandis qu'il s'est retiré de Gaza en 2005, mais a maintenu un blocus sur le territoire après la prise du pouvoir par le Hamas en 2007. La communauté internationale considère généralement les trois régions comme des territoires occupés.
La décision de la Cour frappe au cœur de l’ambiguïté de l’administration israélienne des territoires. Israël n'a pas annexé la Cisjordanie – bien que des groupes de colons l'aient pressé de le faire – mais il la considère comme faisant partie de sa patrie et l'a effectivement traitée comme une extension de la nation.
Les Palestiniens ont présenté leurs arguments lors d'audiences tenues en février, aux côtés de 49 autres pays et de trois organisations internationales.
Ce n'est pas la première fois que la CIJ est invitée à donner son avis juridique sur la politique israélienne. Il y a vingt ans, le tribunal a statué que la barrière de séparation israélienne en Cisjordanie était contraire au droit international. Israël a boycotté ces procédures, affirmant qu'elles étaient politiquement motivées.
Israël affirme que la barrière est une mesure de sécurité. Les Palestiniens soutiennent que cette structure équivaut à un accaparement massif de terres, car elle est fréquemment du côté de la Cisjordanie.
Israël a construit plus de 100 colonies, selon le groupe de surveillance anti-colonisation «Peace Now». La population des colons de Cisjordanie a augmenté de plus de 15 % au cours des cinq dernières années pour atteindre plus de 500 000 Israéliens, selon un groupe pro-colonies.
La communauté internationale considère toutes les colonies comme illégales ou comme des obstacles à la paix, car elles sont construites sur des terres revendiquées par les Palestiniens pour leur État.