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Financement privé: la commissaire à l’éthique n’enquêtera pas sur deux députés de la CAQ
«Les deux demandes d’enquêtes […] sont considérées comme non recevables puisqu’elles ne contiennent pas de motifs raisonnables, basés entre autres sur la jurisprudence du Commissaire, de croire qu’un manquement aurait pu être commis au Code.»
La commissaire à l’éthique et à la déontologie de l'Assemblée nationale, Ariane Mignolet, n’ouvrira pas d’enquête quant à aux pratiques de financement des députés caquistes d’Orford, Gilles Bélanger, et de René-Lévesque, Yves Montigny.
«Les deux demandes d’enquêtes […] sont considérées comme non recevables puisqu’elles ne contiennent pas de motifs raisonnables, basés entre autres sur la jurisprudence du Commissaire, de croire qu’un manquement aurait pu être commis au Code», confirme-t-elle.
NOUVEAU
— Étienne Fortin-Gauthier (@EtienneFG) February 2, 2024
Sollicitations d'élus de la CAQ: la commissaire à l'éthique décide de ne pas ouvrir d'enquête sur les députés Yves Montigny et Gilles Bélanger
Les demandes d'enquêtes de @vmarissal "ne contiennent pas de motifs raisonnables"https://t.co/pGiO7uWUOV#polqc @NoovoInfo
C’est le député de Québec solidaire (QS) dans Rosemont, Vincent Marissal, qui avait demandé l’ouverture de ces enquêtes.
Vendredi, M. Marissal a affirmé respecter la décision de la commissaire à l'éthique, en rappelant toutefois que son mandat était de «statuer sur la recevabilité de la demande d'enquête, et non sur le fond».
De son côté, sur le réseau X, M. Montigny a remercié la commissaire pour sa réponse rapide.
«L'honnêteté et l'intégrité m'ont toujours guidé dans mon travail. J'ai toujours suivi toutes les règles. J'ai été déçu (...) de voir que les oppositions ont voulu faire de la petite politique sur le dos de ma réputation», a-t-il écrit.
Le chef caquiste et premier ministre François Legault a reconnu jeudi que la situation pouvait soulever des «doutes» dans l'esprit des Québécois, tout en disant que son parti respectait les règles.
«Un parti politique qui reçoit des dons privés, il peut y avoir une apparence qu'on se sent obligé de plus écouter ces personnes-là», a-t-il résumé, annonçant que la CAQ renonçait temporairement au financement populaire.
«La décision récente de la CAQ de renoncer au financement populaire demeure (...) évocatrice du malaise causé par le monnayage des ministres dans les cocktails de financement», a déclaré vendredi M. Marissal.
La Presse canadienne avait révélé lundi que près de la moitié des maires du Québec avaient financé la CAQ depuis 2021. L'opposition y voit un «système», mais la CAQ s'est défendue mardi d'avoir érigé un système de collecte de fonds qui monnaie l'accès à ses ministres.
Forcé de défendre ses méthodes controversées de collectes de fonds, François Legault avait par ailleurs annoncé jeudi que la Coalition avenir Québec (CAQ) renoncera à recevoir des dons privés et demande aux autres partis de faire de même.
Tous les partis d'opposition ont rapidement fait savoir qu'ils refusaient l'offre caquiste en la qualifiant de «geste de panique» ou de «diversion», les libéraux allant même jusqu'à affirmer que les caquistes ont contrevenu à la loi électorale.
François Legault proposait pourtant de hausser le plafond des dons politiques à 200 $ l'été dernier.
Retour sur la polémique du financement
La CAQ est embourbée depuis deux semaines dans une controverse sur ses méthodes de collectes de fonds et la participation de ministres à des activités de financement.
«On en a discuté longuement en caucus hier (mercredi soir), il y a des députés qui n'ont pas trouvé drôle ce qu'ils ont vécu dans les derniers jours», a admis M. Legault en mêlée de presse à l'Assemblée nationale.
Coïncidence, la même journée, la commissaire à l'éthique de l'Assemblée nationale, Ariane Mignolet, a invité les députés à la consulter concernant les situations de conflit d'intérêts et d'apparence de conflit d'intérêts.
Dans des messages obtenus par La Presse canadienne, des élus caquistes ont invité des maires à des cocktails en laissant miroiter une rencontre avec des ministres en échange d'une contribution de 100 $ à la caisse du parti.
Dans l'un des messages, M. Bélanger invitait les maires de la MRC de Memphrémagog à rencontrer la ministre des Transports, Geneviève Guilbault, en échange d'une contribution de 100 $.
«M. Gilles Bélanger recevra pour son financement annuel la ministre responsable du Transport et de la Mobilité durable, Geneviève Guilbault, à sa demande je vous fais parvenir cette invitation, il serait honorer (sic) de votre présence», peut-on lire.
«Vous aurez l'occasion d'échanger sur les sujets d'actualité comme la connectivité, l'innovation et l'intelligence artificielle, dans une ambiance décontractée.»
L'élu municipal de la région qui a transmis le message à La Presse canadienne a exprimé son «malaise» devant ce genre de sollicitation et a indiqué qu'il n'avait pas participé à l'activité.
Par ailleurs, selon une capture d'écran obtenue par Québec solidaire (QS), le député de René-Lévesque, Yves Montigny, a invité un entrepreneur de sa région à rencontrer un ministre dans un cocktail en échange d'une contribution de 100 $ à la caisse du parti.
«Je sais que nous n'avons pas toujours fait ce que tu voulais, mais c'est une belle occasion pour parler à un ministre», peut-on lire.
Avec de l'information de La Presse canadienne.