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Est-ce une mesure qui est légale? L’Office de la protection du consommateur a répondu à la question.
En raison de l’inflation et la hausse du prix du pétrole, il est possible que certains agents de voyages aient augmenté le prix de leurs services.
Est-ce une mesure qui est légale? L’Office de la protection du consommateur a répondu à la question, lundi, par voie de communiqué.
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Selon le Règlement sur les agents de voyages, un agent de voyage peut imposer à ses clients une augmentation de prix, mais seulement sous certaines conditions strictes.
Le contrat signé par le client doit tout d’abord comprendre une clause stipulant que des frais supplémentaires peuvent être imposés par l’agent de voyages. Si cette clause est présente et qu’un transporteur aérien décide d’augmenter ses prix en raison du prix du carburant, l’agent de voyages est en droit d’augmenter le prix de ses services. La clause du contrat doit également «comprendre tous les renseignements énumérés dans le Règlement».
Le client doit également être mis au courant de cette clause par l’agent de voyages avant la conclusion du contrat, a ajouté l’Office.
«Si le contrat est conclu en personne, l'agent de voyages doit donner l'information à son client oralement et par écrit avant la conclusion du contrat.»
Un client peut décider de se faire rembourser son voyage planifié auprès d’un agent si l’augmentation du prix est égale ou supérieure à 7% du prix des services (excluant la TPS et la TVQ).
De plus, l’agent de voyages ne peut pas augmenter ses prix «dans les 30 jours précédant la date où les services doivent être rendus».