La Cour supérieure du Québec a accepté la requête, pour une durée d’un an.
Connu des services psychiatriques depuis 2017, le jeune homme souffre de plusieurs troubles de santé mentale, dont un trouble du spectre de l’autisme (TSA), un trouble schizoaffectif, un trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité (TDAH), un trouble anxieux non spécifié et le syndrome de Gilles de la Tourette.
Après plusieurs passages à l’urgence, la demande d’ordonnance de soins a été réalisée par le CIUSSS contre le gré du patient, qui refuserait notamment les injections d’antipsychotiques, rapporte Le Quotidien.
Or, selon l’article 16 du Code civil du Québec, des critères très spécifiques sont nécessaires pour que le tribunal oblige un patient à recevoir des traitements.
Le patient doit être considéré comme étant inapte à consentir ou refuser les soins. La Cour a tranché que cela était bel et bien le cas pour l’homme de 25 ans.
Cette situation, bien qu’inhabituelle, ne serait pas rare au Québec, indique l’avocat en responsabilité médicale Me Patrick Martin-Ménard.
