En effet, «il n’y a pas de disposition dans le Code civil qui dit qu’on peut expulser un locataire à cause de ce qu’il a fait par le passé», explique Me Manuel Johnson, au bulletin Noovo Info 17.
L’homme en question, Serge Audette, aurait commis au moins trois agressions sexuelles dans le passé, et se retrouve aujourd’hui devant la justice pour le meurtre de Patricia Ferguson, cette femme de 23 ans qui s’est volatilisée subitement il y a plus de 25 ans.
«Je comprends très bien les inquiétudes des gens. Je ne suis pas sûr que j’aimerais que ma mère habite à côté de ce monsieur-là», ajoute l’avocat.
Toutefois, la loi ne permet pas de sortir un individu de son milieu de vie sans motif qui concernerait son comportement actuel, et non celui de son passé.
Dans une coopérative d’habitation, les voisins ne sont pas seulement que des voisins. Ils partagent une vie communautaire et d’entraide. L’accusé aurait même déjà été en possession de clés de locataires.
Me Johnson estime que dans un cas comme celui-ci, la coopérative pourrait réaffecter Serge Audette à d’autres tâches qui ne lui permettraient pas d’avoir accès aussi facilement aux autres résidents, tout particulièrement les femmes, qui représentent la majorité des locataires du bâtiment.
Voyez l’entrevue intégrale dans la vidéo.
