Une autre juge suspend le décret de Trump contre les soins de réaffirmation de genre

La juge Lauren King a accordé une ordonnance de restriction temporaire après que les procureurs généraux démocrates de l’État de Washington, de l’Oregon et du Minnesota ont intenté une action en justice contre l’administration Trump la semaine dernière. Trois médecins se sont joints en tant que plaignants dans le cadre de cette poursuite, qui a été intentée dans le district ouest de Washington.

La décision est intervenue un jour après qu’un juge fédéral de Baltimore a temporairement bloqué le décret exécutif en réponse à une action en justice distincte déposée au nom de familles avec des enfants transgenres ou non binaires. L’ordonnance de restriction temporaire du juge Brendan Hurson durera 14 jours, mais pourrait être prolongée. Elle suspend essentiellement la directive de Donald Trump pendant que l’affaire se poursuit. Les juges Hurson et King ont tous deux été nommés par l’ancien président Joe Biden.

Le président Trump a signé le mois dernier un décret exécutif qui suspend le financement fédéral des institutions qui fournissent les soins et ordonne aux programmes d’assurance gérés par le gouvernement fédéral, notamment Medicaid et TRICARE pour les familles de militaires, d’exclure cette couverture. Le décret demande également au ministère de la Justice d’engager des poursuites judiciaires et de légiférer pour s’y opposer.

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Les programmes Medicaid de certains États couvrent les soins de réaffirmation de genre. Le décret de M. Trump suggère que cette pratique pourrait cesser et cible les hôpitaux et les universités qui reçoivent des fonds fédéraux et fournissent les soins.

Dans la plainte déposée à Seattle, les trois procureurs généraux démocrates soutiennent que le décret exécutif viole les protections de l’égalité des droits, la séparation des pouvoirs et les pouvoirs des États de réglementer, ce qui n’est pas spécifiquement délégué au gouvernement fédéral.

L’administration Trump a contesté ces allégations dans des documents judiciaires. «L’autorité du président à ordonner à des agences subordonnées de mettre en œuvre son programme, sous réserve des propres pouvoirs statutaires de ces agences, est bien établie», ont écrit les avocats du ministère de la Justice.

Outre les décrets sur l’accès aux soins de santé et la définition des sexes comme immuables, M. Trump a également signé des décrets qui ouvrent la porte à l’interdiction du service militaire pour les personnes transgenres, à l’instauration de nouvelles règles sur la manière dont les écoles peuvent enseigner le genre et à l’intention d’interdire aux athlètes transgenres de participer aux sports féminins.

Des recours judiciaires ont déjà été déposés contre le décret militaire, le projet de transférer les femmes transgenres des prisons fédérales vers des établissements pour hommes et la reconnaissance du seul sexe attribué aux personnes à la naissance, ce qui a conduit à l’arrêt de la modification des marqueurs de genre sur les passeports.

D'autres actions en justice sont susceptibles d'être intentées, tout comme il y a eu des contestations de diverses politiques de Donald Trump.

Alors que les personnes transgenres ont gagné en visibilité et en acceptation à certains égards, il y a eu une résistance véhémente. Au moins 26 États ont adopté des lois pour restreindre ou interdire les soins de réaffirmation de genre pour les mineurs. La Cour suprême des États-Unis a entendu les arguments l’année dernière, mais n’a pas encore statué sur la constitutionnalité de l’interdiction de ces soins dans le Tennessee.