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Les avocats de William Majcher soutiennent que le Québec n'est pas le bon endroit pour entendre la cause.
Un ancien policier de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) accusé d'avoir aidé la Chine à commettre une ingérence étrangère demande à la Cour du Québec d'annuler l'acte d'accusation contre lui, parce qu'il avait été déposé dans la mauvaise province.
L'avocat de William Majcher a plaidé lundi, au palais de justice de Longueuil, que les accusations auraient dû être déposées en Colombie-Britannique ou en Ontario, où les infractions auraient été commises. Me Louis Belleau, l'avocat montréalais qui représente M. Majcher, a plaidé lundi par visioconférence que «rien ne reliait ce dossier à Longueuil».
Si la demande d’annulation est accueillie par le tribunal, cela mettrait fin aux procédures québécoises.
M. Majcher, âgé de 61 ans, est accusé de complot et d'avoir commis des actes préparatoires pour le compte d'une entité étrangère, en vertu de la Loi sur la protection de l'information.
Les autorités allèguent que M. Majcher, résident de Hong Kong, a utilisé son réseau de contacts canadiens pour obtenir des renseignements ou des services qui auraient profité à la République populaire de Chine.
Selon l'acte d'accusation, il aurait commis les crimes présumés à Vancouver, Toronto, Hong Kong et dans d'autres endroits non précisés au Canada, en Chine et «ailleurs dans le monde».
Son avocat assure qu'il ne demande pas un arrêt des procédures ou tout autre type d'ordonnance qui mettrait fin aux poursuites: il soutient seulement qu'une poursuite doit être engagée dans une juridiction ayant un lien spécifique avec le crime, le délit ou le contrevenant.
«La Couronne restera libre de porter une accusation là où nous estimons qu'elle aurait dû être portée en premier lieu», a-t-il affirmé lundi.
Me Belleau a déclaré au tribunal que la défense avait demandé à la Couronne de suspendre l'affaire au Québec et d'accuser M. Majcher en Colombie-Britannique, mais les procureurs auraient rejeté cette requête, selon lui.
La Couronne, de son côté, affirme que les causes impliquant la Loi sur la protection de l'information peuvent être entendues par un tribunal de n'importe quelle province.
M. Majcher a été employé par la GRC de 1985 à 2007. Il a ensuite travaillé dans le secteur des banques d'investissement à Hong Kong au sein de l'entreprise EMIDR, qu'il a cofondée. Il offrait alors son expertise en matière de risques de blanchiment d'argent et de criminalité financière.
C'est la branche québécoise des Équipes intégrées de la sécurité nationale de la GRC qui a commencé à enquêter sur M. Majcher à l'automne 2021, et ce sont des procureurs fédéraux au Québec qui ont monté le dossier des poursuites judiciaires contre lui.
«Notre prétention est que la Loi sur la protection de l'information donne aux juges du Québec une compétence territoriale sur tout le Canada, tout comme elle donne aux juges de l'Ontario une compétence sur tout le Canada ou qu'elle donne aux juges de la Colombie-Britannique une compétence sur tout le Canada», a soutenu le procureur Philippe Legault aux journalistes, lundi à l'extérieur de la salle d'audience, à Longueuil.
M. Majcher avait été arrêté à Vancouver en juillet 2023 puis libéré sous caution par une juge de Longueuil. Son avocat a déjà indiqué que M. Majcher avait l'intention de plaider non coupable aux deux accusations.
Dans une entrevue accordée à CTV le mois dernier, M. Majcher a déclaré qu'il était un «patriote» et non un «traître», et qu'il était prêt à contester les accusations.
Le juge Sacha Blais, de la Cour du Québec, devrait se prononcer sur la requête de M. Majcher le mois prochain, avant le début du procès prévu en octobre.