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«Les rumeurs sont de plus en plus claires à l'effet que la Coalition avenir Québec (CAQ) va imposer un bâillon sur le projet de loi 93.»
Québec solidaire (QS) soupçonne le gouvernement Legault de vouloir adopter sous bâillon le projet de loi 93 pour accommoder une entreprise américaine de traitement de déchets dangereux.
L'entreprise Stablex veut agrandir son dépotoir à Blainville, sur la Rive-Nord de Montréal. Le projet de loi propose d'exproprier la municipalité de Blainville et de fournir à l'entreprise le terrain qu'elle convoite.
L'Union des municipalités, la Fédération des municipalités, ainsi que des conseils municipaux, y voient notamment un affront à l'autonomie municipale, puisque le gouvernement prend les grands moyens pour déposséder Blainville, contre son gré.
Blainville a offert un autre terrain adjacent, une option écartée autant par le gouvernement que par l’entreprise, qui le considèrent comme trop petit et trop près, à 300 mètres, d’un quartier résidentiel, par rapport à une distance d'un kilomètre pour le terrain privilégié.
Le terrain convoité par Stablex compte neuf hectares de milieux humides et 58 hectares de boisés.
«Les rumeurs sont de plus en plus claires à l'effet que la Coalition avenir Québec (CAQ) va imposer un bâillon sur le projet de loi 93», a affirmé en point de presse mardi le co-porte-parole de QS par intérim, Guillaume Cliche-Rivard.
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Il calcule que le gouvernement Legault en serait à son sixième bâillon. Comme son nom l'indique, cette procédure parlementaire d'exception a comme effet de «bâillonner» les élus afin d'accélérer l'adoption d'un projet de loi.
Interpellé dans les corridors de l'Assemblée nationale mardi, le leader parlementaire du gouvernement, Simon Jolin-Barrette, a refusé de s'engager à ne pas utiliser le bâillon.
Sa collègue, la ministre des Ressources naturelles Maïté Blanchette Vézina, a plaidé «l'urgence d'agir», disant craindre un «bris de service» au site d'enfouissement de Stablex.
L'entreprise fait valoir que pour éviter une interruption de services, ses travaux de préparation, qui incluent l'abattage d'arbres, doivent débuter au plus tard au printemps 2025.
«Ce qui nous pend au bout du nez collectivement, c'est des industries, des municipalités, qui vont devoir entreposer, avec des conséquences environnementales, des matières qui sont dangereuses», a averti la ministre.
Il n'empêche qu'un bâillon à ce stade-ci serait «particulier», souligne M. Cliche-Rivard. «Il arrive (...) à notre septième semaine de travaux parlementaires seulement. La CAQ a présenté son projet de loi il n'y a même pas un mois», a-t-il rappelé.
«L'ensemble des acteurs sont venus dire au gouvernement que c'était un mauvais projet de loi. Le principe du projet de loi n'a même pas encore été adopté. La CAQ fait encore la preuve d'une manœuvre hautement antidémocratique», a-t-il ajouté.
La ministre Blanchette Vézina agit en «rouleau compresseur», a également dénoncé le député Joël Arseneau, du Parti québécois (PQ).
«La ville veut protéger et réhabiliter le terrain à haute valeur écologique. Le gouvernement, lui, veut plutôt y raser les arbres, détruire les habitats et en faire un dépotoir de matières dangereuses, dont une partie provient des États-Unis», a-t-il pesté.
«Le gouvernement a complètement cédé au chantage de la compagnie Stablex», a-t-il renchéri.
QS a déposé une motion, mardi, conjointement avec le Parti libéral et le PQ, pour demander à la CAQ de ne pas adopter le projet de loi 93 sous bâillon. Le gouvernement caquiste a refusé de débattre de cette motion.
«C'est maintenant clair: ce gouvernement est prêt à bafouer nos règles démocratiques et environnementales et cède au chantage d’une entreprise privée américaine», a réagi la porte-parole de QS en matière d'affaires municipales, Christine Labrie.
Rappelons que le centre de traitement de déchets industriels de Stablex comprend actuellement une usine de traitement et cinq cellules d'enfouissement. Les déchets traités proviennent, par exemple, de l’industrie minière ou encore de l’industrie pharmaceutique.
En 2024, 17 % de ces déchets étaient importés des États-Unis.
Il ne resterait que deux ans de capacité de stockage à Stablex. Le terrain choisi permettrait à l'entreprise de construire une sixième cellule d'enfouissement et de poursuivre ses activités pour une quarantaine d'années, plutôt que 24 ans sur l'autre terrain plus petit.
Pour tenter de dénouer l'impasse, la mairesse de Blainville, Liza Poulin, a proposé vendredi dernier une autre solution que le gouvernement a aussitôt rejetée, arguant qu'elle avait «déjà été refusée par le passé».
Mme Poulin a fait savoir que la Ville avait l'intention de contester la loi si elle est adoptée.