Procès d'ex-joueurs des Tigres de Victoriaville: une demande de huis clos rejetée

Les avocats représentant les accusés Nicolas Daigle et de Massimo Siciliano réclamaient que des éléments contenus dans leur cellulaire soient présentés à la Cour sans la présence du public.

L’admissibilité de cette preuve au procès est présentement contestée par la défense puisqu'elle estime que la preuve n’aurait pas été obtenue dans les règles de l’art. Il y a eu ensuite eu un débat sur la manière et le moment où ont été récupérés les éléments ainsi que sur le mandat de perquisition s'il a été respecté. 

La défense souhaitait que ces éléments de preuve, dont on ne peut révéler la nature en raison d’une ordonnance de non-publication, soient présentés à huis clos, puisque cela privait présumément les accusés à un procès juste et équitable et à une défense pleine et entière. Ils estimaient également que cela pouvait nuire à leur réputation.

Le juge a estimé que ces arguments n’étaient pas suffisants pour empêcher la publicité des procédures judiciaires et le droit du public à l’information. Il a affirmé également qu’une ordonnance de non-publication sur le contenu du cellulaire est suffisante pour atteindre ces objectifs.

Ainsi, les journalistes pourront consulter la preuve, mais sans en révéler la nature, et ce, jusqu’à nouvel ordre du juge, comme le demandaient les médias.

Les deux hockeyeurs sont accusés d’avoir agressé sexuellement une jeune fille de 17 ans, et d’avoir produit et diffusé une vidéo contre son gré. Daigle et Siciliano étaient âgés de 19 ans au moment des faits. Les événements seraient survenus lors d'une fête à Québec, en juin 2021, après la victoire de l'équipe à la finale de la Ligue de hockey junior majeur du Québec.

En collaboration avec Audrey Bonaque pour Noovo Info