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Le ministre de la Justice se défend d'avoir été influencé par son lien d'amitié avec Charles-Olivier Gosselin dans le processus de nomination de celui-ci comme juge, mais un député libéral a tout de même porté plainte.
Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, est la cible d’une enquête de la Commissaire à l’éthique et à la déontologie (CED) en raison de la nomination de son ami Charles-Olivier Gosselin comme juge à la Cour du Québec.
La commissaire Ariane Mignolet accède ainsi à la demande déposée par Monsef Derraji, député libéral de Nelligan et porte-parole de l’opposition officielle en matière d’Éthique.
La CED évaluera le cas de Jolin-Barrette pour déterminer s’il a commis un manquement en matière de conflit d'intérêts. Le ministre Jolin-Barrette se défend d'avoir été influencé par son lien d'amitié avec Charles-Olivier Gosselin dans le processus de nomination de celui-ci comme juge, mais la plainte de M. Derraji soutient qu'«une personne raisonnable pourrait effectivement se questionner quant à savoir si le ministre a favorisé la candidature d’un ami personnel au poste de juge de la Cour du Québec sur la base de leur amitié».
Le cas échéant, le tout aurait été fait «au détriment des autres candidatures déclarées tout aussi aptes à assumer la fonction de juge», selon ce que contient la demande du député libéral.
Voyez le compte-rendu de Simon Bourassa au bulletin Noovo Le Fil 17 dans la vidéo qui accompagne ce texte.
Le bureau de la CED mènera son enquête à huis clos et transmettra son rapport – conclusions et recommandations incluses – à l'Assemblée nationale, qui le rendra ensuite public.
Me Gosselin a été nommé le 4 mai dernier par le ministre Jolin-Barrette. Le ministre se retrouve toutefois sous le feu des critiques, car il a confirmé qu'il s'agissait d'un de ses amis. Le quotidien Le Soleil a révélé le lien d'amitié entre les deux hommes.
Dans une déclaration, le cabinet de M. Jolin-Barrette a indiqué que le ministre avait développé des liens d'amitié avec plusieurs personnes étant donné qu'il gravite dans le milieu de la justice depuis 15 ans. Ceux qui ont des liens avec lui ne devraient pas être «disqualifiés», a-t-il souligné.
Lors du congrès de la Coalition avenir Québec (CAQ) à Sherbrooke, le week-end dernier, le ministre Jolin-Barrette a cependant dit que si c'était à refaire, il déclarerait son conflit d'intérêts au conseil des ministres, ce qu'il n'a pas fait dans le cas de Charles-Olivier Gosselin.
Rien n'oblige actuellement le ministre à déclarer son conflit d'intérêts. Mais M. Jolin-Barrette a dit qu'il était prêt à amender le règlement actuel pour contraindre le ministre à divulguer tout conflit d'intérêts avant de procéder à la nomination d'un magistrat.
Pour les libéraux, «le ministre a une obligation morale de présenter une recommandation au Conseil des ministres, qui ne soulève aucun doute sur la nomination»; «une nomination aussi importante ne doit pas soulever de malaises», comme l'a soutenu le député libéral André Albert Morin, vendredi dernier.
Dans les derniers mois, la commissaire Ariane Mignolet a blanchi le ministre de l'Économie, Pierre Fitzgibbon, de tout manquement en lien avec le financement à hauteur de 24 millions de dollars de l’entreprise québécoise LMPG, fabricante de produits d’éclairage Lumenpulse.
Cette enquête impliquant LMPG n’est qu’une des six enquêtes à l’éthique conduites autour du ministre Fitzgibbon, au total. À l’heure actuelle, une partie de chasse sur une île du lac Memphrémagog appartenant à de riches hommes d’affaires est sous la loupe de la CED.
Avec de l'information de La Presse canadienne et de Simon Bourassa pour Noovo Info