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Le Sénat donne son aval au projet de loi C-11 et renonce aux amendements rejetés
La réforme de la Loi sur la radiodiffusion intégrant des plateformes comme Netflix, YouTube et Spotify obtient finalement l'aval du Sénat et pourra devenir réalité.
La réforme de la Loi sur la radiodiffusion intégrant des plateformes comme Netflix, YouTube et Spotify obtient finalement l'aval du Sénat et pourra devenir réalité.
Les sénateurs, qui ont essuyé un refus de la Chambre des communes sur certains amendements importants au projet de loi C-11, ont entériné jeudi une motion visant à ce que la Chambre haute «n’insiste pas» sur ceux-ci.
En présentant cette motion visant à répondre à la Chambre des communes, la semaine dernière, le représentant du gouvernement au Sénat, Marc Gold, avait soutenu que les députés et sénateurs s'entendaient sur la vaste majorité de la pièce législative. «C'est facile de perdre de vue la forêt et ne voir que les arbres», a-t-il illustré en mentionnant que seuls six amendements ont été rejetés sur un total de 26.
Il a aussi souligné que la réforme promise depuis des années par les libéraux de Justin Trudeau est fort attendue par le milieu de la culture.
Pour les conservateurs, les amendements mis de côté par la Chambre des communes étaient toutefois cruciaux, comme celui qui visait à répondre aux inquiétudes de créateurs de contenu qui craignent d'être limités ou brimés dans ce qu’ils peuvent partager. La Chambre haute souhaitait rassurer plusieurs témoins entendus durant l’examen du projet de loi en précisant que le pouvoir du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), si exercé, ne pourrait cibler que du contenu professionnel et non pas du contenu amateur, par exemple.
Le gouvernement a toujours assuré que le projet de loi C-11 n'a aucunement l'objectif de cibler les créateurs de contenu indépendants ni les utilisateurs de plateformes numériques, mais plutôt d'assurer la «découvrabilité» des artistes canadiens et forcer les «géants du web» à contribuer à la culture d'ici.
Le leader de l'opposition conservatrice au Sénat, Don Plett, a tenté en vain de faire amender la motion adoptée par le Sénat afin que celui-ci «insiste» sur les amendements rejetés plutôt que d'y renoncer.
«Ce ne sont pas des amendements auxquels les sénateurs ont rêvé par eux-mêmes», a-t-il dit en ajoutant que ces derniers donnaient suite aux nombreux témoignages entendus durant l'étude du projet de loi.
Mardi soir, le sénateur Gold avait fait adopter une motion limitant le temps de débat restant sur C-11 et forçant la tenue du vote de jeudi.
Le ministre du Patrimoine, Pablo Rodriguez, estime que cela donnait suite à des manœuvres des sénateurs conservateurs pour retarder l'adoption du projet de loi.
«Ce projet de loi ne vient, à aucun moment, toucher les utilisateurs. Donc c’est sous de faux prétextes que les conservateurs (ont fait) perdre du temps à leurs collègues au Sénat», a-t-il commenté en mêlée de presse cette semaine.
Le sénateur conservateur Pierre-Hugues Boisvenu a une vision différente et voit dans la limitation du débat une forme d'attaque contre la démocratie. «Je suis toujours déçu que le temps de débat soit limité sur un projet de loi aussi essentiel et aussi contesté que celui-là», a-t-il dit mercredi.
Quoi qu'il en soit, le Sénat souligne, dans le message qu'il envoie à la Chambre des communes pour lui signifier qu'il accepte le rejet d'amendements, que le gouvernement a affirmé que le projet de loi C-11 ne s'applique pas au contenu généré par les utilisateurs de plateformes. Ainsi, les sénateurs ont écrit noir sur blanc qu'ils prennent acte «de son engagement à orienter en ce sens la politique du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes».
M. Rodriguez a maintes fois souligné que le Sénat avait étudié cette pièce législative plus longtemps que toute autre.
Le projet de loi C-11 a été devant le Sénat de juin 2022 à février 2023, après avoir passé environ cinq mois devant la Chambre des communes. Dès 2020, les libéraux avaient tenté d'aller de l'avant avec une précédente mouture du projet de loi, le C-10, sans succès.
Les élus fédéraux se sont peu inquiétés de la possibilité d'un «ping-pong» législatif entre le Sénat et les Communes sur C-11, le leader en Chambre des libéraux, Mark Holland, s'étant dit, dès le début mars, «très confiant» que les sénateurs accepteraient «le verdict» des députés.