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Cession de bail: le projet de loi 31 nuira davantage aux Québécois, préviennent des intervenants à la défense des locataires
La ministre de l'Habitation, France-Élaine Duranceau, n'est pas de cet avis...
Le nouveau projet de loi 31 pourrait bel et bien être adopté. Une loi sur le logement qui promet de protéger les locataires, mais qui inquiète tout de même certains intervenants.
Le projet de loi 31 a été présenté comme une façon d'améliorer les droits des locataires en pleine crise du logement, mais certains critiques affirment que des aspects de la loi vont à l'encontre des locataires.
Ce texte est une traduction d'un article de CTV News.
Par exemple, le projet de loi 31 mettrait fin aux cessions de bail. Cette pratique implique qu'un locataire transfère son bail à quelqu'un d'autre, contrecarrant toute tentative du propriétaire de choisir son prochain locataire et d'augmenter le loyer.
«C'est la première fois en plus de 45 ans que, au lieu de protéger davantage les droits des locataires, le gouvernement retire des droits», a déploré Cédric Dusseault du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ). Le projet de loi a d'autres objectifs: il protégera mieux contre les rénovictions - lorsque les propriétaires expulsent illégalement les occupants afin de rénover leurs logements et de les remettre sur le marché à un coût plus élevé.
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Il augmentera également les amendes pour les propriétaires qui discriminent les locataires.
Mais lors des audiences cette semaine à Québec, Québec solidaire et le Parti libéral du Québec ont affirmé que les amendes proposées ne feront rien pour contrer ces pratiques illégales.
«400$ ne sont vraiment pas dissuasifs», a mentionné la députée libérale Virginie Dufour.
Mais la ministre de l'Habitation a répondu que la loi doit respecter les limites légales.
«Les amendes respecteront la loi existante», a répliqué France-Élaine Duranceau.
On ne s'attend pas à ce que le projet de loi 31 soit adopté avant la pause du temps des Fêtes.