Une procédure judiciaire rare pour les six accusés dans le vol de données chez Desjardins

Avec cette requête, les accusés sont cités directement à procès sans avoir à subir une enquête préliminaire.

Cette procédure est plus souvent utilisée dans les dossiers plus complexes ou de meurtre. 

Les accusés Sébastien Boulanger-Dorval, François Bouchard-Baillargeon, Jean-Loup Masse-Leullier, Mathieu Joncas, Laurence Bernier et Charles Bernier connaîtront la date de leur procès le 2 décembre à l'ouverture des Assises criminelles.

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Les avocats ont déjà fait savoir que leurs clients optaient pour un procès devant juge seul et non devant un jury.

Ces six suspects sont conjointement accusés de quatre chefs, dont d'avoir commis un méfait en dépouillant des données informatiques de leur sens, les rendant inutiles ou inopérantes et/ou en empêchant, interrompant ou gênant l'emploi légitime des données informatiques. 

Les six individus sont aussi accusés, entre octobre 2016 et mai 2019, d'avoir rendu accessible, distribué, vendu ou offert en vente des renseignements personnels en sachant qu'ils seraient utilisés à des fins criminelles.

Desjardins a été victime d'une importante fuite de données personnelles dévoilée en 2019. Les données de plus de 9 millions de personnes ont été affectées, dont celles de près de 7 millions de Québécois.