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Un pilote de course russe poursuit le Canada en raison de sanctions
Nikita Mazepin, ancien pilote de Formule 1, demande à la Cour fédérale d'ordonner à la ministre des Affaires étrangères, Mélanie Joly, de prendre des mesures immédiates pour le retirer de la liste des sanctions canadiennes.
Un pilote de course russe poursuit le Canada en justice, affirmant que les sanctions imposées à son encontre à la suite de l'invasion de l'Ukraine par la Russie nuisent injustement à sa carrière.
Nikita Mazepine, ancien pilote de Formule 1, demande à la Cour fédérale d'ordonner à la ministre des Affaires étrangères, Mélanie Joly, de prendre des mesures immédiates pour le retirer de la liste des sanctions canadiennes.
Il estime qu'à tout le moins, Mme Joly devrait prendre une décision sur sa demande de retrait de la liste et lui communiquer le résultat dans un délai de cinq jours.
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M. Mazepine demande également à la cour d'ordonner des mesures provisoires qui lui permettraient de participer à des courses automobiles au Canada.
Le pilote et son père, l'homme d'affaires Dmitri Mazepine, font partie des 14 personnes considérées comme des oligarques, des membres de la famille ou des proches du régime russe qui ont été ajoutées à la liste des sanctions du Canada le même jour en mai dernier.
Affaires mondiales Canada a refusé de commenter l'affaire tant qu'elle est devant la Cour fédérale.
Le Canada a sanctionné des centaines de personnes et d'organisations russes à la suite de l'offensive de Moscou contre l'Ukraine, en interdisant les transactions financières liées au Canada.
L'avis de la demande de M. Mazepine déposé au tribunal indique qu'il est un «jeune sportif et pilote automobile professionnel qui n'est aucunement impliqué dans l'agression subie par l'Ukraine». Il précise qu'il n'est engagé dans aucun secteur économique fournissant des revenus substantiels à la Russie.
Les sanctions empêchent M. Mazepine de participer à des courses automobiles au Canada ou d'avoir des transactions avec des Canadiens, ce qui «réduit de façon catastrophique» sa possibilité de revenir sur le circuit de Formule 1 l'année prochaine, selon la requête.
Un rêve interrompu
M. Mazepine, âgé de 24 ans, a réalisé le rêve de sa vie en devenant pilote de Formule 1 au début de l'année 2021, en rejoignant l'équipe Haas en tant que l'un des deux pilotes. En mars 2022, l'équipe a mis fin à l'accord qu'elle avait conclu avec lui pour la saison suivante.
Peu après, l'Union européenne (UE) a pris des sanctions à l'encontre du jeune pilote, mais un tribunal lui a depuis accordé des mesures provisoires lui permettant de poursuivre sa carrière dans l'UE.
En outre, il a participé à la série asiatique de courses d'endurance Le Mans 2023.
Les négociations pour la saison 2024 de la F1 commenceront ce printemps ou cet été, ce qui rend l'affaire urgente, selon la requête du tribunal.
Si M. Mazepin n'est pas en mesure de participer à la prochaine saison de F1, qui serait la troisième saison consécutive qu'il raterait, «il sera extrêmement difficile — voire impossible — pour lui d'être recruté à nouveau comme pilote de F1 ou comme pilote dans d'autres championnats de sport automobile.»
L'année dernière, M. Mazepine a demandé à Affaires mondiales de lui expliquer les raisons de son inscription sur la liste, et a même soumis une demande d'accès à l'information pour obtenir des détails, mais en vain, ajoute la demande.
En décembre, il a demandé à être retiré de la liste des sanctions. Toutefois, la ministre n'a pas respecté le délai de réponse de 90 jours, précise le document.
Dans son avis, M. Mazepine affirme que la ministre n'a pas respecté les principes de justice naturelle en ne lui donnant pas la possibilité d'être entendu sur la décision d'inscription sur la liste et en ne lui fournissant pas les raisons des sanctions.
Affaires mondiales n'a pas encore déposé de déclaration en défense auprès du tribunal.