Début du contenu principal.
L'article 48 de la Charte des droits et libertés de la personne garantit la protection des personnes âgées contre toute forme d'exploitation.
Un homme a été condamné à verser 146 000 dollars à une dame âgée, incluant 10 000 dollars de dommages moraux, après avoir été reconnu coupable d'avoir profité de sa vulnérabilité à des fins financières, a tranché le Tribunal des droits de la personne.
La femme avait initialement nommé une personne qui n'a pas de liens de parenté avec elle, «mais se faisait passer pour son neveu» et comme mandataire de ses biens, explique-t-on.
Selon les faits rapportés dans le jugement, la victime était une personne âgée vulnérable du fait de son âge, de son isolement, qu'elle était veuve depuis 5 ans et qu'elle avait des pertes cognitives qui s'accentuent avec le temps.
Le Tribunal a conclu que cette personne a abusé de cette position de confiance en effectuant des transactions financières non autorisées. Le Tribunal a également pris en considération la relation de confiance entre la victime et le soi-disant neveu, ainsi que la compréhension limitée de la victime de ses finances personnelles et sa propension à accorder sa confiance facilement.
L'article 48 de la Charte des droits et libertés de la personne garantit la protection des personnes âgées contre toute forme d'exploitation.
Le jugement reconnaît que la victime, en raison de son âge avancé et de ses problèmes cognitifs, était particulièrement vulnérable.
Besoin d'aide ?
Vous pouvez joindre la Ligne Aide Maltraitance Adultes Aînés (LAMAA) au 1 888 489-2287.
La LAMAA est une ligne téléphonique provinciale d'écoute et de référence spécialisée en matière de maltraitance envers les personnes aînées.
Pour toute urgence, composer immédiatement le 9-1-1. 24 heures sur 24, 365 jours par année.
Cette décision réjouit la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ).
«Ce jugement souligne l'importance de renforcer la protection des personnes âgées vulnérables contre l'exploitation financière et de considérer les pertes cognitives comme facteur significatif dans l'évaluation de leur vulnérabilité», a déclaré le président de la Commission, Philippe-André Tessier.
À voir aussi : Sensibiliser pour mettre fin à la maltraitance envers les aînés
M. Tessier ajoute que la CDPDJ a reçu cette année deux fois plus de dénonciations et plaintes pour des situations d'exploitation qu'il y a cinq ans.
La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse invite toute personne qui est témoin ou qui suspecte qu'une personne âgée vulnérable subit de l'exploitation de dénoncer la situation à la Commission des droits pour qu'elle puisse faire enquête.