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Terrorisme en Ontario: la Couronne ne demande plus une peine pour adultes
La Couronne recommande au tribunal trois ans de prison, la peine maximale prévue pour les jeunes contrevenants, avec de «strictes conditions».
La Couronne renonce finalement à demander une peine pour adultes pour un adolescent qui a plaidé coupable à des accusations liées au terrorisme en Ontario, notamment pour possession de matériel explosif et pour avoir conseillé à quelqu'un de faire exploser une bombe.
Lors d'une audience virtuelle, vendredi, la Couronne a déclaré qu'elle présentait plutôt une soumission conjointe, avec la défense, pour recommander au tribunal trois ans de prison, la peine maximale prévue pour les jeunes contrevenants, avec de «strictes conditions».
Le procureur Tom Lemon a déclaré que la peine impliquerait deux ans de détention et un an de surveillance dans la collectivité. Cette peine s'ajouterait aussi aux trois années que l'adolescent a déjà passées en détention préventive -- mais sans crédit accordé pour ces années.
Me Lemon explique que la Couronne a changé sa position après avoir examiné les preuves présentées lors de l'audience de détermination de la peine, y compris des rapports indiquant que l'adolescent avait fait «d'importants efforts de réhabilitation».
Le procureur note que le jeune homme a terminé sa 12e année pendant sa détention et qu'il est toujours intéressé par ses études, qu'il participe à des conseils spirituels deux fois par semaine et est décrit comme un `détenu modèle' dans l'établissement.
L'adolescent de Kingston, en Ontario, qui ne peut être identifié en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, avait 16 ans lorsqu'il a été arrêté par la Gendarmerie royale du Canada (GRC), en janvier 2019, à la suite d'une dénonciation de la police fédérale américaine (FBI).
Selon un exposé conjoint des faits, l'adolescent avait involontairement communiqué avec un agent d'infiltration du FBI qu'il croyait être un «loup solitaire», en Virginie, et lui avait envoyé des instructions sur la façon de fabriquer une bombe à insérer dans un autocuiseur.
L'exposé des faits indique que l'adolescent a également encouragé l'agent à placer la bombe dans un lieu public, comme un bar, pour tuer les `ennemis d'Allah'. Aucune bombe n'a été posée, mais une perquisition au domicile de l'adolescent a permis de trouver tous les matériaux nécessaires pour en fabriquer une.
Le jeune a plaidé coupable en 2020 d'avoir facilité une activité terroriste, d'avoir possédé une substance explosive dans l'intention de blesser ou de tuer, d'avoir pris des mesures pour provoquer une explosion, et d'avoir conseillé à une autre personne de faire exploser un engin explosif pour causer des blessures ou la mort.