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Politique

St-Jean-sur-Richelieu lève, en partie, son moratoire sur le changement de zonage

Le moratoire avait été décrété en juillet 2023.

Les portions vertes, sur la carte, sont les zones où le moratoire a été levé.
Les portions vertes, sur la carte, sont les zones où le moratoire a été levé.

Saint-Jean-sur-Richelieu lève, partiellement, le moratoire sur les demandes de changement de zonage permettant la construction d'édifices multilogements.

C'est ainsi que la contrainte est retirée sur environ 60 % du territoire johannais.

Toutefois, la mesure pourrait être réinstaurée dans certaines zones si les nouvelles constructions venaient à créer une surcharge pour le réseau d'égouts.

D'autre part, pour financer les travaux des infrastructures souterraines, la Ville va également modifier sa réglementation.

Dorénavant, pour toute demande de permis de lotissement, peu importe le secteur, le requérant devra céder une contribution équivalente à 10 % de la valeur du terrain en superficie ou en argent.

De plus, une contribution financière de 5 000$ par nouvelle unité de logement sera exigée pour tout projet de développement par un promoteur privé.

Le règlement fera l'objet d'une assemblée de consultation publique le 7 avril prochain suivi d'une adoption le lendemain soir, le 8 avril. Ces deux rencontres se tiendront à l’hôtel de ville.

Le moratoire avait, d'ailleurs, été décrété en juillet 2023 en raison des capacités limitées et de l'état des infras sanitaires et pluviaux.