Début du contenu principal.
Référendum: Élections Québec répondra la semaine prochaine à l'Assemblée
Élections Québec entend répondre la semaine prochaine à l'Assemblée nationale qui demande de lever le secret sur le financement illégal du camp du Non au référendum sur la souveraineté de 1995.
Élections Québec entend répondre la semaine prochaine à l'Assemblée nationale qui demande de lever le secret sur le financement illégal du camp du Non au référendum sur la souveraineté de 1995.
Le Parti québécois (PQ) a fait adopter une motion unanime de l'Assemblée la semaine dernière, pour lever l'ordre de non-publication sur les témoignages et documents recueillis lors de cette enquête qui remonte à 2007.
Selon le chef Paul St-Pierre Plamondon, la population doit connaître la vérité sur ce qui s'est passé au cours de ce référendum, où le Non à la souveraineté l'a emporté par une courte marge, 50,58 % contre 49,42 % pour le camp du Oui.
Les souverainistes ont souvent accusé leurs adversaires d'avoir triché durant la campagne référendaire en ne respectant pas le plafond de financement attribué aux deux camps en vertu de la loi québécoise.
Le PQ a demandé par lettre mercredi uand et comment le Directeur général des élections entend procéder dans la divulgation des documents.
Le PQ a demandé par lettre mercredi quand et comment le Directeur général des élections entend procéder dans la divulgation des documents.
Dans un courriel transmis à La Presse Canadienne jeudi, Élections Québec soutient «ne pas avoir de réponse» à nos questions concernant l'échéancier et la procédure qui seront retenus.
Mais l'organisme affirme qu'il souhaite «formuler une réponse à l'Assemblée nationale d'ici à la fin de la session parlementaire», en d'autres mots d'ici à la fin de la semaine prochaine.
La motion demande au Directeur général des élections de «divulguer les documents de la commission Grenier dans les plus brefs délais».
Dans un courriel envoyé la semaine dernière, Élections Québec affirmait qu'il prenait acte de la motion adoptée et que «nous évaluons présentement le cadre juridique applicable».
Appelé à clarifier, l'organisme n'a pas voulu donner d'explications sur cette évaluation.
Rappelons que c'est la commission présidée par Bernard Grenier qui avait été chargée d'enquêter sur les allégations de financement illégal du camp du Non. La commission avait déposé un rapport en 2007.
Pas moins de 90 témoins avaient été entendus à huis clos et 4500 documents déposés en preuve. Mais le tout est frappé d'une «ordonnance relative à la non-divulgation, la non-communication et la non-diffusion de la preuve», sans limite de temps, rendue par le commissaire Grenier.
Bernard Grenier avait justifié son ordonnance en disant qu'il était «sensible à la mise en garde exprimée par certains quant au risque de porter atteinte après 11 ou 12 ans à la réputation de personnes qui ont œuvré pour la cause du Non en toute bonne foi».
Il avait aussi affirmé qu'il voyait mal comment il pouvait rendre accessibles les documents à l'époque: «Les préjudices et les injustices qu'on aurait voulu éviter en procédant à huis clos seraient ainsi causés.»
Les conclusions du rapport
Le commissaire Grenier avait conclu que les «fonds controversés» provenaient du ministère du Patrimoine canadien.
Il avait conclu aussi que le Conseil de l'unité canadienne (CUC) et Option Canada avaient dépensé plus de 11 millions $ entre 1994 et 1996 pour favoriser le Non, donc dans une période qui s'étend bien avant et après la période réglementée pour les dépenses, soit la campagne référendaire de 1995.
Les dépenses ne sont «pas entachées d'irrégularités par rapport aux exigences de la loi», lit-on. Durant la campagne référendaire, le camp du Non avait respecté le plafond de près de 5,1 millions $.
Cependant, il n'a pu déterminer qui avait financé l'immense rassemblement de la dernière chance pour le Canada, à Montréal, à la fin de la campagne, appelé le «love in» du 27 octobre 1995.
«La preuve présentée devant moi n'a pas permis de déterminer la source du financement du rassemblement du 27 octobre au centre-ville de Montréal, écrit-il. Je ne suis pas en mesure de conclure que les subventions versées au CUC ou à Option Canada ont servi à défrayer en tout ou en partie les coûts de ce ralliement.»