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Québec veut freiner la spéculation minière et interdire les claims en terres privées
Alors que le nombre de claims miniers a explosé au Québec, le gouvernement veut freiner la spéculation minière et interdire l’achat de droits exclusifs d’exploration en terres privées.
Alors que le nombre de claims miniers a explosé au Québec, le gouvernement veut freiner la spéculation minière et interdire l’achat de droits exclusifs d’exploration en terres privées.
La ministre des Ressources naturelles, Maïté Blanchette Vézina, a déposé le projet de loi 63 mardi qui va obliger les personnes ou les entreprises qui veulent acheter un claim à passer un processus de qualification. Les critères seront établis par règlement après l’adoption du projet de loi.
Actuellement, n’importe qui avec une carte de crédit peut acheter un claim sur la plateforme de gestion de titres miniers du ministère des Ressources naturelles et des Forêts.
Le claim est un titre minier accordant un droit exclusif de procéder à des travaux de recherche de substances minérales. On estime toutefois qu'il y en a seulement entre 13 et 17 % qui font l'objet de travaux.
Après l’adoption du projet de loi, il sera nécessaire d’avoir effectué 90 % des travaux d’exploration prévus pour pouvoir renouveler un claim ou le vendre. Dans le cas contraire, le droit d’exploration va tomber.
L’objectif est de limiter l’accès aux spéculateurs qui achètent des claims pour les revendre plus cher et laisser davantage de place aux véritables projets miniers. «Des gens qui ont des claims et qui ne font pas de travaux, ça crée de l'inquiétude et de l'incertitude. Les vrais projets vont se développer là où il y a de l'intérêt, là où il y a des travaux et là où les propriétaires terriens souhaitent qu'il y ait des travaux qui soient faits», a expliqué la ministre Blanchette Vézina en point de presse.
Il y a environ 350 000 claims au Québec. Cela représente 10 % du territoire québécois.
Québec veut aussi interdire l’achat de claims en terres privées – un phénomène qui a soulevé beaucoup d'inquiétude au sein de la population. Actuellement, il y a 8 % des terres privées qui sont «claimées».
Les terres qui ont déjà des claims seront exemptées, mais des travaux d’exploration devront être faits sinon le droit d'exploration va tomber.
Cette interdiction pourra être levée à la demande d’une MRC ou d’une municipalité. Dans un tel cas, l’exploration minière devra encore recevoir le consentement des propriétaires des terres.
La ministre prévoit une baisse d'entre 20 % et 25 % du nombre de claims avec son projet de loi.
La pièce législative exigera aussi que toute nouvelle mine qui souhaite s’implanter au Québec soit soumise à un examen du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE).
«J'ai bien entendu les inquiétudes des citoyens, des municipalités et des communautés autochtones qui réclament plus de transparence concernant les activités minières sur leur territoire et le projet de loi vient répondre à leurs inquiétudes», a assuré la ministre.
«Ce sont des avancées importantes»
Québec solidaire a salué plusieurs «gains importants» dans le projet de loi du gouvernement Legault. «Ce sont des avancées importantes pour les communautés qui se mobilisent depuis des années pour plus de transparence et d’encadrement en matière d’exploration et d’exploitation minière», a indiqué la députée de Verdun, Alejandra Zaga Mendez, par voie de communiqué.
Le parti de gauche soutient malgré tout que la ministre doit en faire plus, notamment au chapitre des redevances minières. «Si on veut avoir un développement minier qui est juste, il faut aussi que les régions reçoivent leur juste part et qu’on augmente les redevances minières pour financer la transition au Québec», a ajouté la députée.