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Le ministre de la Sécurité publique, François Bonnardel, a déposé le projet de loi 66.
Québec compte déployer 20 nouveaux «agents de liaison» afin d'assurer un meilleur suivi des personnes jugées non criminellement responsables pour cause de troubles mentaux.
Jeudi, le ministre de la Sécurité publique, François Bonnardel, a déposé le projet de loi 66, dans la foulée de quatre meurtres qu'il qualifie d'«aléatoires», dont celui de la sergente Maureen Breau, de la Sûreté du Québec.
Mme Breau a été poignardée à mort avec un couteau de cuisine par Isaac Brouillard Lessard, un homme qui éprouvait des problèmes de santé mentale, lors d'une intervention policière à Louiseville, en mars 2023.
L'enquête de la coroner a démontré que Brouillard Lessard avait été déclaré non criminellement responsable à cinq reprises pour des infractions en 2014 et 2018, et qu'il était suivi par la Commission d’examen des troubles mentaux du Québec (CETM).
En août 2022, André Fernand Lemieux, Mohamed Salah Belhaj et Alex Lévis-Crevier ont tous les trois été tués par un homme qui était assujetti à une libération avec conditions de la CETM.
Le projet de loi 66 vise à colmater des brèches, en créant notamment une équipe d'agents de liaison dédiée au suivi des conditions (ex: interdiction de consommer) et à l'évaluation des risques des personnes jugées non criminellement responsables.
Ces nouveaux agents viendraient épauler les équipes médicales qui assurent à l'heure actuelle un suivi à géométrie variable, a été forcé de constater le ministère de la Sécurité publique. Un budget de 11,3 millions $ sur cinq ans accompagne cette mesure.
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«Si la personne, (...) soudainement, ne répond plus au téléphone, ne vient plus à ses rendez-vous, l'agent de liaison va (...) informer les équipes médicales, va donner ces informations au CETM», a expliqué M. Bonnardel en conférence de presse.
Cela permettra, par exemple, d'éviter de perdre la trace d'une personne qui déménagerait.
Quelque 2000 Québécois sont sous l'égide de la CETM, dont 1153 sont soumis à des conditions. Le ministère de la Sécurité publique estime qu'environ la moitié de ces 1153 personnes pourraient être suivies par un agent de liaison.
Par ailleurs, le projet de loi vise à permettre aux corps de police d'obtenir, auprès des équipes médicales ou de l'hôpital désigné, les renseignements nécessaires à leurs interventions. L'objectif est de favoriser le partage d'informations entre les différents intervenants.
«Les policiers, quand ils vont demander de l'information, ils ne veulent pas nécessairement savoir quelle sorte de médication (prend la personne). C'est le comportement de la personne face à l'uniforme, face à autre chose. Donc, on n'entre pas dans le secret professionnel», a précisé M. Bonnardel.
À un journaliste qui lui demandait si Maureen Breau serait encore vivante si de telles mesures avaient été mises en place, le ministre a répondu: «C'est certain qu'on aurait pu donner des informations additionnelles aux policiers.»
Le projet de loi 66 doit faire l'objet de consultations et d'une étude détaillée en commission parlementaire avant d'être adopté.
Le gouvernement Legault a choisi de présenter son projet de loi avant même que la coroner Géhane Kamel, qui enquête sur la mort de Maureen Breau, ne dépose son rapport. Celui-ci est prévu pour l'automne.
En conférence de presse jeudi, M. Bonnardel a reconnu qu'il pourrait devoir modifier le projet de loi à la suite du dépôt du rapport de la coroner. «On va s'ajuster», a-t-il dit.