«Les dommages causés par cette affaire sont irréparables», dit Jean Charest

Dans un communiqué partagé sur Twitter, M. Charest soutient qu'il n'a eu d'autres choix que de se tourner vers les tribunaux puisque le gouvernement n'a jamais présenté des excuses après avoir «manqué à ses obligations légales et à ses devoirs de protection de la vie privée des citoyens». 

M. Charest ajoute: «pour le prix d'une feuille de papier, d'une enveloppe et d'un timbre, j'aurais accepté que cette affaire, quoique grave, soit réglée».

Voyez le récapitulatif de Simon Bourassa et l'entrevue avec le député péquiste Pascal Bérubé au bulletin Noovo Le Fil 17 dans la vidéo qui accompagne ce texte.

L’ancien premier ministre avait intenté une poursuite contre Québec après que des détails de l’enquête Mâchurer — à propos du financement du Parti libéral du Québec — de l’UPAC ont été transmis aux médias en 2017. Soulignons que M. Charest n’a pas été accusé dans le cadre de cette enquête, où il était mentionné comme «personne d’intérêt».

«Pour ma famille et moi, les dommages causés par cette affaire sont irréparables», a écrit l'ex-leader libéral. 

Ma déclaration concernant le jugement de la Cour supérieure du Québec. pic.twitter.com/JbAqYyNfDP

— Jean Charest (@JeanCharest_) April 5, 2023

Le juge de la Cour supérieure Gregory Moore explique dans son jugement que Robert Lafrenière, alors commissaire de l'UPAC, avait «failli à son obligation de protéger les renseignements personnels de M. Charest».

Il ajoute plus loin dans son jugement que le dossier traitait aussi de «l'instrumentalisation illégale des renseignements personnels». «Les parties ont présenté ce dossier en termes de droits de tout citoyen à la protection de ses renseignements personnels sans tenir compte du fait que M. Charest est un ancien premier ministre. Or la divulgation de ses renseignements personnels est d'une nature politique indéniable», peut-on lire dans le jugement. 

Ainsi, le gouvernement québécois ainsi que l'UPAC devront verser 385 000 $ à Jean Charest. 

Soulignons que M. Charest n’a pas été accusé dans le cadre de cette enquête, où il était mentionné comme «personne d’intérêt».

Des excuses à venir de Québec ? 

La décision de la Cour a évidemment fait grand bruit à l'Assemblé nationale mercredi, alors que le chef par intérim du PLQ, Marc Tanguay, a demandé des excuses officielles à l'ancien premier ministre.

«L'UPAC a des questions à se poser et a un défi de crédibilité», a lancé M. Tanguay lors d'un point de presse. Il estime que cette saga a négativement impacté le PLQ.

Le premier ministre, François Legault, n'a pas rejeté l'idée d'offrir des excuses. Il est toutefois demeuré prudent en affirmant que le gouvernement allait analyser l'idée «comme il le faut». 

Le jugement en détail

La décision rendue par le juge Gregory Moore mardi a reconstitué le fil des événements.

En avril 2014, l'UPAC entreprend l'enquête Mâchurer, sur le financement sectoriel mené par le Parti libéral.

Trois ans après, le Journal de Montréal a publié des documents détenus par l'UPAC.

Ils révèlent notamment que M. Charest a été sous surveillance policière et que l'UPAC cherchait à obtenir ses communications avec Marc Bibeau, présenté comme le grand argentier du PLQ à l'époque où M. Charest le dirigeait.

L'UPAC voulait aussi connaître les allées et venues aux frontières des deux hommes. Dans ces documents, l'UPAC disait enquêter sur la corruption et l'abus de confiance, deux infractions criminelles.

Des renseignements personnels sur M. Charest ont aussi été refilés au Journal.

Le Commissaire de l'UPAC a confirmé qu'un membre de son organisation était responsable de la fuite et qu'une enquête administrative était lancée pour en déterminer l'origine.

Étant donné la gravité de l'affaire, le ministère de la Sécurité publique a demandé en 2018 au Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) de faire la lumière sur les fuites.

Il a relevé un total de 37 fuites aux médias entre 2012 et 2018. Mais par la suite, l'enquêteur du BEI a revu à la hausse le nombre de fuites pour l'établir à 54.

«(M. Charest) est humilié par l'inférence qu'il est un criminel et frustré parce que cette insinuation n'est pas vraie», rappelle le juge Gregory Moore.

Un membre de l'UPAC est à l'origine de la fuite, a confirmé le Procureur général du Québec.

Par conséquent, le commissaire de l'UPAC «a failli à son obligation de protéger les renseignements personnels de M. Charest».

Qui plus est, «le défaut du Commissaire de respecter plusieurs lois qui protègent les renseignements personnels et les informations conservées aux dossiers d'enquête constitue une faute lourde», argue le juge.

«Un commissaire ou un membre de l'UPAC qui enfreint autant de lois qui encadrent ses fonctions fait preuve d'une insouciance, d'une imprudence et d'une négligence grossières vis-à-vis ses obligations», tranche le juge, en concluant que l'intention et la faute lourde sont prouvées.