Le DOGE a probablement violé la Constitution en démantelant l'USAID, estime un juge

L'ordre exige que l'administration Trump rétablisse l'accès aux courriels et aux ordinateurs de tous les employés de l'USAID, y compris ceux mis en congé administratif, bien qu'il ne semble pas aller jusqu'à annuler les licenciements ni à relancer complètement l'agence.

Dans l'une des premières poursuites intentées contre le DOGE, visant Elon Musk lui-même, le juge américain du Maryland, Theodore Chuang, a rejeté la position de l'administration Trump selon laquelle M. Musk n'est qu'un conseiller du président Donald Trump.

Les déclarations publiques et les publications du patron de Tesla sur les réseaux sociaux démontrent qu'il exerce un «contrôle ferme sur le DOGE», a conclu le juge, citant une publication en ligne où M. Musk affirmait avoir «envoyé l'USAID dans le broyeur de bois».

Le juge a reconnu qu'il est probable que l'USAID ne soit plus en mesure d'exercer certaines de ses fonctions statutaires.

«Mis ensemble, ces faits soutiennent la conclusion selon laquelle l'USAID a été effectivement éliminée», a écrit le juge Chuang dans l'injonction préliminaire.

La plainte déposée par des employés et des sous-traitants de l'USAID affirme que M. Musk et le DOGE exercent un pouvoir que la Constitution réserve uniquement à ceux qui remportent les élections ou sont confirmés par le Sénat. Leurs avocats ont déclaré que cette récente décision «arrête ou annule de fait» de nombreuses mesures prises pour démanteler l'agence.

L'administration a soutenu que l'agence dirigée par Elon Musk recherche et éradique le gaspillage, la fraude et les abus au sein du gouvernement fédéral, conformément au message de campagne qui a permis au président Trump de remporter l'élection de 2024. La Maison-Blanche et DOGE n'ont pas immédiatement répondu à une demande de commentaires sur la décision.

En février, l'administration Trump a congédié la quasi-totalité du personnel international de l'USAID et a notifié au moins 1 600 de ses employés basés aux États-Unis de leur licenciement. Cette initiative de démantèlement s'inscrivait dans une démarche plus large visant à éradiquer l'agence d'aide internationale créée en 1961 et la plupart de ses programmes humanitaires et de développement à l'étranger. 

Le jour de son investiture, M. Trump a publié un décret ordonnant le gel du financement de l'aide étrangère et un examen de l'ensemble des actions américaines d'aide et de développement à l'étranger. Il a estimé qu'une grande partie de cette aide représentait du gaspillage et faisait la promotion d'un programme libéral.

La plainte a été déposée par le State Democracy Defenders Fund. Norm Eisen, président exécutif de l'association, a affirmé que cette décision marquait une étape importante dans la lutte contre le DOGE et était la première à constater que les actions d'Elon Musk violaient la clause de nomination de la Constitution, qui oblige certains fonctionnaires à être approuvés par le président, puis confirmer par le Sénat.

«Ils pratiquent une intervention chirurgicale à la tronçonneuse plutôt qu'au scalpel, portant préjudice non seulement aux personnes servies par l'USAID, mais aussi à la majorité des Américains qui comptent sur la stabilité de notre gouvernement», a-t-il indiqué dans un communiqué.