Les démocrates déposent une requête pour examiner la légalité des opérations du DOGE

Le représentant Jamie Raskin du Maryland et le représentant Gerald Connolly de Virginie cherchent à obtenir des informations détaillées sur l'autorité du service DOGE, notamment celle du conseiller milliardaire de Trump, Elon Musk, et d'une quarantaine d'autres personnes, pour procéder aux licenciements de fonctionnaires fédéraux et au démantèlement d'agences fédérales. 

Ils demandent d'obtenir des informations détaillées sur les données sensibles auxquelles l'agence a accès, son utilisation de l'intelligence artificielle, les CV et la formation de son personnel, ainsi que ses communications liées aux entités détenues par Elon Musk, notamment SpaceX, Starlink et Tesla. 

«L'administration et M. Musk se sont cachés derrière un voile secret alors qu'ils démantèlent systématiquement le gouvernement fédéral des États-Unis», ont écrit les démocrates dans une lettre adressée à Amy Gleason, administratrice du DOGE, accompagnant la demande FOIA, obtenue par l'AP. «Le peuple américain a droit à des réponses, et nous nous engageons à utiliser tous les outils à notre disposition pour révéler la vérité sur les opérations de DOGE.»

Ils souhaitent un examen accéléré de la demande, avec une réponse d'ici 20 jours.

Cette demande FOIA s'inscrit dans le cadre d'une confrontation croissante entre le Congrès et l'exécutif, alors que le président Donald Trump réduit rapidement les aspects courants du gouvernement fédéral en supprimant des milliers d'emplois et en démantelant plusieurs agences et services historiques.

Les démocrates de la Commission de surveillance ont déjà formulé une demande officielle d'informations à l'administration du président républicain sur les conflits d'intérêts potentiels d'Elon Musk, demande qui est en attente de réponse. Leur tentative d'assigner M. Musk à comparaître a été rejetée par les républicains de la commission, majoritaires au Congrès.

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Si, en règle générale, toute personne peut déposer une demande FOIA, les membres démocrates des commissions utilisent les moyens à leur disposition en tant que parti minoritaire pour faire pression en faveur d'une surveillance de l'administration républicaine par tous les moyens possibles. Il s'agit également d'une étape potentielle vers des mesures plus contraignantes, y compris des poursuites judiciaires.

Dans leur demande FOIA, M. Raskin et M. Connolly, deux démocrates de haut rang au sein des commissions, ont écrit que ces informations étaient nécessaires «pour apporter des réponses aux nombreuses questions en suspens et une explication au public». 

«Des questions pourraient se poser quant à l'intégrité du gouvernement concernant le fonctionnement, la formation et l'activité du DOGE, ce qui constitue le fondement de cette demande, car de nombreuses actions du DOGE pourraient enfreindre le droit fédéral», ont-ils affirmé.

On ignore si l'administration Trump donnera suite à cette requête.

Une vaste requête d'informations

M. Trump et M. Musk ont montré peu d'égards aux protestations des démocrates – et de certains républicains. Le PDG de Tesla a promis la transparence, mais les démocrates ont indiqué qu'il avait rencontré en privé des républicains de la Chambre et du Sénat.

L'administration Trump mène des purges dans la fonction publique, ferme des agences fédérales et perturbe les opérations au nom d'une lutte contre le gaspillage, la fraude et les abus. Une centaine de poursuites ont été déposées; les juges ont ralenti et freiné certaines actions, tout en en autorisant d'autres. 

Dans cette vaste requête, les démocrates sollicitent quatre principaux types d'informations sur l'autorité impliquée dans les activités du DOGE: son accès aux données sensibles; les orientations et les décisions relatives aux licenciements d'employés fédéraux; les conflits d'intérêts potentiels autour de sa direction; et ses communications internes.

Ils cherchent à connaître les noms, les intitulés de poste et les qualifications des membres du personnel du DOGE ayant eu accès à des informations personnelles identifiables ou sensibles depuis son investiture, le 20 janvier, ainsi que les raisons de cette autorisation.

De plus, ils souhaitent connaître les différents programmes informatiques, notamment l'intelligence artificielle (IA) et les grands modèles linguistiques (LLM), que l'agence utilise pour stocker, traiter ou analyser des informations ou données personnelles identifiables ou sensibles.

La requête vise à obtenir toutes les directives, orientations et analyses du DOGE concernant le licenciement d'employés fédéraux, y compris le renvoi d'inspecteurs généraux, et la dissolution de diverses agences gouvernementales, dont l'Agence américaine pour le développement international (USAID), le Bureau de la protection financière des consommateurs, le ministère de l'Éducation et d'autres.

Les démocrates demandent également des informations sur l'autorité du DOGE à diriger et à exécuter ces directives, ainsi que des détails sur le financement de ses opérations.

L'administratrice du DOGE, Mme Gleason, Elon Musk et une quarantaine d'autres employés sont mentionnés dans la demande FOIA, qui vise à obtenir des informations sur leurs CV, leurs salaires, toute renonciation à un conflit d'intérêts et tout accord de confidentialité concernant leur emploi.

La demande vise également toutes les communications de ces employés, y compris par SMS et sur diverses plateformes de messagerie.