La fiducie sans droit de regard de Mark Carney, expliquée en quelques points

Qu'est-ce qu'une fiducie sans droit de regard?

Une fiducie est un dispositif juridique qui se forme lorsque les actifs d'un bénéficiaire, comme des actions et des obligations, sont gérés par un fiduciaire.

Dans une fiducie sans droit de regard, les actifs d'une personne sont gérés par un tiers indépendant, sans lien de dépendance personnelle ou professionnelle préexistant avec le bénéficiaire.

Ce conseiller tiers gère les actifs de la personne – en effectuant des transactions, des ventes et des achats de nouveaux investissements – à l'insu du bénéficiaire, tant que la fiducie est en place.

Pourquoi les représentants du gouvernement ont-ils besoin de fiducies sans droit de regard?

Jason Heath, directeur général d'Objective Financial Partners, souligne qu'un bénéficiaire d'une fiducie sans droit de regard obtient une idée de la performance de ses actifs grâce à un relevé publié à la fin de chaque trimestre.

Mais la fiducie sans droit de regard empêche le bénéficiaire d'en savoir plus que cette variation totale de valeur. La performance des investissements individuels dans une fiducie sans droit de regard, par exemple, est dissimulée au bénéficiaire.

«Il s'agirait d'informations de haut niveau, et non d'éléments sur lesquels un politicien pourrait agir», a-t-il expliqué. «Et c'est là tout l'intérêt. Vous êtes censé être indifférent aux décisions politiques que vous prenez et proposez, ainsi qu'à leur impact potentiel sur vos propres investissements.»

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M. Carney n'est pas le seul responsable du gouvernement à avoir besoin d'une fiducie sans droit de regard.

Tous les ministres fédéraux, sous-ministres, chefs d'agences, secrétaires parlementaires et certains membres du personnel ministériel sont tenus de placer leurs actifs dans des fiducies sans droit de regard afin de satisfaire le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, qui examine les déclarations des titulaires de charges publiques.

Les nouveaux ministres comme M. Carney disposent de 60 jours après leur nomination pour déclarer leurs actifs et passifs au commissaire à l'éthique. Ils ont ensuite de 60 jours pour faire une déclaration publique de leurs actifs.

Ian Stedman, professeur agrégé à l'École de politiques publiques et d'administration de l'Université York, a indiqué que la déclaration publique permet de divulguer des passifs tels que des hypothèques, des sources de revenus ou des immeubles de placement, mais ne fournit pas de ventilation détaillée du nombre et de la valeur des investissements d'une personne.

«Ces informations ne seraient jamais divulguées publiquement», a-t-il souligné.

Les fiducies sans droit de regard sont-elles vraiment sans droit de regard?

MM. Stedman et Heath ont tous deux affirmé qu'une fois les actifs placés dans une fiducie sans droit de regard, il est impossible de savoir exactement quels actifs restent dans un portefeuille particulier.

Le site web du commissaire à l'éthique indique qu'un titulaire de charge publique peut soumettre des «instructions générales de placement» par écrit au fiduciaire par l'intermédiaire du commissaire, qui doit approuver ces instructions au préalable. Les bénéficiaires ne peuvent pas apporter de modifications spécifiques à leurs portefeuilles.

M. Stedman a précisé que toute communication entre le bénéficiaire d'une fiducie sans droit de regard et le fiduciaire doit passer par le bureau du commissaire; aucun canal détourné n'est autorisé.

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Jason Heath a affirmé qu'une fiducie sans droit de regard est susceptible d'être gérée comme n'importe quel autre portefeuille, avec quelques ajustements ici et là, mais il est rare que les fiduciaires procèdent à des changements radicaux.

Ian Stedman croit qu'il «très improbable» qu'un fiduciaire d'un portefeuille de fiducie sans droit de regard, déjà établi en fonction de la tolérance au risque du bénéficiaire, fasse des vagues.

En théorie, un fiduciaire pourrait vendre tous les actifs d'une fiducie sans droit de regard et les remplacer par de nouveaux investissements.

«Mais en réalité, ce n'est probablement pas ainsi que fonctionne le monde si vous êtes fiduciaire et que vous devez agir dans l'intérêt de la personne dont vous gérez l'argent», a précisé M. Stedman.

Les fiducies sans droit de regard sont-elles suffisantes pour les fonctions gouvernementales?

Mark Carney a évoqué, lors d'une conférence de presse mardi, la possibilité de faire mettre en place des «écrans» par le commissaire à l'éthique, qui le récuseraient automatiquement de toute décision susceptible de présenter un conflit d'intérêts.

M. Stedman estime que l'installation de tels écrans constituerait une bonne mesure préventive qui renforcerait la confiance des Canadiens, puisqu'il pourrait encore avoir une idée générale de ses actifs grâce à la composition de son portefeuille avant son entrée en fonction.

«Il dirait: "Je ne peux pas en être sûr à 100 %, c'est dans une fiducie sans droit de regard, mais je vais m'assurer que si c'est toujours mon portefeuille, je ne prendrai pas de décisions qui pourraient en affecter la valeur"», a-t-il ajouté.