Début du contenu principal.
La cour d’appel de New York maintient l'ordonnance de bâillon de Donald Trump
Le comité affirme que «l'administration équitable de la justice inclut nécessairement la détermination de la peine.»
Source
Une cour d'appel de New York a rejeté la tentative de Donald Trump de mettre fin au bâillon dans son dossier criminel sur des paiements secrets. Elle a rejeté l'argument de l'ancien président républicain selon lequel sa condamnation en mai «constitue un changement de circonstances» qui justifie la levée de restrictions.
Un comité de cinq juges de la cour d'appel de niveau intermédiaire de l'État a statué que le juge de première instance, Juan M. Merchan, avait eu raison de prolonger certaines parties de l'ordonnance de bâillon jusqu'à ce que M. Trump reçoive sa peine.
Le comité affirme que «l'administration équitable de la justice inclut nécessairement la détermination de la peine.»
Le juge Merchan a imposé le bâillon en mars, après que les procureurs eurent exprimé leurs inquiétudes quant à l’habitude de M. Trump d’attaquer les personnes impliquées dans ses affaires.
Donald Trump a nié tout acte répréhensible.
Source
Justice
États-Unis
