La CAQ dépose un projet de loi pour préserver l'intégrité du processus électoral

Des sanctions allant jusqu'à 60 000 $ s'appliqueraient à quiconque diffuse des informations qu'il sait fausses avec l'intention d'influencer les résultats d'une élection, d’en perturber le déroulement ou de compromettre la confiance du public dans le processus électoral. 

«Ça s'applique autant aux Québécois qu'aux étrangers qui pourraient diffuser de fausses informations, soit avec (...) du texte (...) ou l'hypertrucage», a expliqué le ministre des Institutions démocratiques, Jean-François Roberge, lors d'un bref point de presse.

Il a donné l'exemple d'une personne qui, pour lui faire du tort, prétendrait sur les réseaux sociaux qu'il n'a jamais enseigné, «alors que j'ai enseigné pendant 17 ans et que la personne est parfaitement au courant du fait que j'ai été titulaire de classe pendant 17 ans».

Pour une première infraction, l'amende se situerait entre 1000 $ et 10 000 $, et entre 10 000 $ et 30 000 $ pour toute récidive dans les 10 ans. Les organismes et entreprises s'exposeraient à une amende maximale de 60 000 $ en cas de récidive.

Il serait notamment interdit d'usurper l'identité d'un candidat, et d'utiliser en toute connaissance de cause une fausse représentation de son image ou de sa voix.

On ne pourrait pas non plus diffuser intentionnellement de la fausse information sur sa citoyenneté, son lieu de naissance, ses études ou ses qualifications professionnelles, ni affirmer faussement qu'il a été déclaré coupable d'une infraction à une loi.

La propagation de fausses informations sur le processus électoral, le processus de mise en candidature et les résultats de l'élection serait également proscrite.

Toutefois, le ministre reconnaît qu'«il faut faire attention à la liberté d'expression»; le projet de loi exclut la «parodie» et la «satire».

S'il légifère à ce stade-ci, c'est qu'aujourd'hui, avec l'avènement des médias sociaux, «c'est beaucoup plus facile pour des personnes de diffuser et de propager des fausses nouvelles», a-t-il dit. 

«Donc, il y a des gens qui (...) sont désinformés par des (...) malveillants. Et c'est très différent d'être quelqu'un qui exprime une opinion politique par rapport à quelqu'un qui a l'intention de nuire ou de perturber.»

Le projet de loi 98 a été rédigé de façon «transpartisane», en collaboration avec les partis d'opposition à l'Assemblée nationale et le Directeur général des élections (DGE), a-t-il indiqué. 

C'est le DGE qui aurait la lourde tâche d'analyser et traiter les plaintes concernant la diffusion de fausses informations. «Il a toutes les ressources dont il a besoin», selon M. Roberge.

Par ailleurs, le projet de loi demande au DGE de bannir les partis politiques qui ne présentent pas au moins deux candidats lors des élections générales. Actuellement, il y a 23 partis politiques autorisés au Québec. 

Les prochaines élections générales au Québec se tiendront à l'automne 2026.

Si le projet de loi est adopté, les partis politiques ne pourront plus diffuser de publicités sur les plateformes numériques le jour du scrutin. Ils retrouveront toutefois le droit de diffuser des publicités durant les sept premiers jours de la campagne.