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«Irrégularités» dans le vote de grève, conclut la Commission des relations de travail
La Commission des relations de travail conclut que l'Alliance de la fonction publique du Canada n'a pas correctement informé ses membres qu'elle avait écourté la période de vote de huit jours, déplaçant du 19 au 11 avril la fin du vote de grève.
La Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral est préoccupée par le faible taux de participation lors du vote de grève qui a conduit plus de 100 000 fonctionnaires à débrayer cette semaine.
Mais la Commission estime que même sans aucune irrégularité, il est très probable que le résultat aurait été en faveur de la grève, puisque l’appui était très élevé chez ceux qui ont voté.
Dans une décision publiée jeudi, la Commission des relations de travail conclut que l'Alliance de la fonction publique du Canada n'a pas correctement informé ses membres qu'elle avait écourté la période de vote de huit jours, déplaçant du 19 au 11 avril la fin du vote de grève.
Environ 35 % des membres de l'unité de négociation ont voté, soit 38 207 personnes, mais 80 % d'entre eux étaient en faveur de confier un mandat de grève à leur exécutif syndical.
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La décision de la Commission révèle toutefois que le syndicat ne disposait pas des adresses courriel correctes de 15 000 membres. Ces syndiqués ont plutôt reçu une lettre par la poste, qui a été envoyée avant que le syndicat ne devance de huit jours la date limite du vote de grève.
Le président du syndicat, Chris Aylward, n'avait pas révélé auparavant combien de membres avaient voté pour confier un mandat de grève, sauf pour dire qu'il s'agissait d'une «majorité écrasante».
La décision de la Commission des relations de travail découle d'une plainte formulée par un fonctionnaire, qui demandait l'annulation du résultat du vote de grève, puisqu'il n'avait pas pu voter.
La Commission a décidé de ne pas accéder à cette demande, car elle a estimé que l’appui à la grève était «suffisamment élevé pour faire en sorte que, même si aucune irrégularité n’était survenue, il est très probable que le résultat aurait été en faveur de la grève».
«Les irrégularités du scrutin n’expliquent pas pleinement la faible participation, lit-on dans la décision. La Commission doit considérer d’une part un faible taux de participation, mais d’autre part un très fort appui à la grève parmi ceux qui ont voté.
«Les irrégularités sont très préoccupantes, et avec des chiffres différents, elles auraient pu entraîner l’invalidation du vote de grève», prévient aussi la Commission.
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En particulier, elle estime que la réduction de huit jours de la période de scrutin, sans en informer adéquatement les membres, constitue un problème «important» et que le syndicat n'a pas assumé sa responsabilité, prévue par la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral.
La Commission admet que le syndicat était autorisé à modifier la période de scrutin. Cependant, elle se dit «très préoccupée» par le fait que le syndicat «n’a déployé aucun effort visible pour communiquer» ce changement à ses membres.
L'Alliance de la fonction publique a annoncé le changement sur les réseaux sociaux et dans les mises à jour des nouvelles électroniques, mais la Commission a constaté que ces avis n'attiraient pas suffisamment l'attention des lecteurs sur la nouvelle date limite de la période de scrutin.
«Les fonctionnaires dans l’unité de négociation auraient pu vouloir attendre la fin de la période de vote pour voter, et ce, afin d’avoir en leur possession les renseignements les plus récents pour prendre leur décision.»