Gestion de l'offre: le cheminement du projet de loi bloquiste repoussé à février

«C’est révoltant, c’est choquant, c’est inacceptable. Il y a d’autres mots qui me viennent en tête», a pesté en entrevue le député et porte-parole bloquiste sur ce dossier, Yves Perron, ne cachant pas sa «colère».

Les termes de la motion d'ajournement du Sénat lue par la présidence de la Chambre haute avant qu'elle ne soit adoptée indiquent que le 4 février est maintenant la date officielle à laquelle le Sénat reviendra après les Fêtes.

Précédemment, le calendrier de la Chambre haute indiquait que ses travaux reprendraient le 27 janvier, mais, comme de coutume, la réelle date du retour a ensuite été fixée avec la motion d'ajournement entérinée en début de soirée.

Les leaders de tous les différents groupes de sénateurs, dont celui des conservateurs, Don Plett, avaient accepté préalablement les termes de cette motion, de même qu'un ordre du jour auquel aucun projet de loi d'initiative privée, comme C-282, n'était inscrit.

À VOIR AUSSI | Les élus du Saguenay-Lac-Saint-Jean critiquent le leadership de Trudeau

Dans une conversation téléphonique avec La Presse Canadienne, le sénateur conservateur Claude Carignan a accusé le leader du gouvernement au Sénat, le sénateur Marc Gold, et son équipe d'avoir «coupé court aux négociations» avec leurs vis-à-vis sur l'ordre du jour de mardi.

Selon M. Carignan, les pourparlers entre leaders des différents groupes au Sénat avaient précédemment inclus la possibilité de faire avancer mardi des projets de loi d'initiative privée, y compris le projet de loi bloquiste C-282, touchant à la gestion de l'offre.

«Le gouvernement a requis que ce soit uniquement les projets de loi gouvernementaux qui soient à l’ordre du jour avant de proposer l’ajournement du Sénat», a-t-il ajouté.

Le bureau du sénateur Gold a, de son côté, rappelé que son rôle est de prioriser les projets de loi du gouvernement en tout temps et que cela n'a rien à voir avec un projet de loi en particulier, comme C-282.

On a aussi souligné qu'il est très fréquent que la dernière journée de séance au Sénat comporte, à l'ordre du jour, seulement des projets de loi gouvernementaux.

La séance de mardi à la Chambre haute était vue par des sénateurs comme la dernière occasion de passer à un vote sur un amendement qui rendrait C-282 inopérant dans le cas de tous les pourparlers impliquant un traité commercial préexistant. Dans la même veine, la renégociation d'un accord déjà établi ou la poursuite d'une négociation qui avait déjà été entamée seraient aussi exemptées.

Le Bloc espérait que l'amendement en question puisse être battu avant la relâche des Fêtes même s'il convenait, dès vendredi dernier, que «force est de constater» que cela n’arriverait «probablement pas».

Désormais, le député bloquiste Yves Perron exhorte les sénateurs à passer dès le début février au vote sur l'amendement. Ensuite, il ne resterait que l'ultime étape de la troisième lecture au Sénat.

Le chef du Bloc, Yves-François Blanchet, a déclaré, mardi avant-midi, qu'il souhaite que les électeurs soient conviés aux urnes rapidement à la suite de la démission fracassante de Chrystia Freeland à la tête du ministère des Finances le jour même où elle devait présenter la mise à jour économique d'automne.

Or, il ne voyait pas comment une campagne électorale pourrait avoir lieu avant janvier. «Les gens ne seront pas à l'écoute à partir du moment où on est à une semaine de Noël. Faut être réaliste. (...) Exiger une élection demain matin me semble peu réaliste», a résumé le chef bloquiste.

Depuis ces déclarations de M. Blanchet, les Communes ont ajourné jusqu'au 27 janvier et le Sénat, jusqu'au 4 février.

Questionné à savoir si le Bloc arrive à la conclusion qu'il se retrouve devant un choix déchirant pour lui, entre la tenue d'élections et la survie de son projet de loi qui pourrait mourir au feuilleton, M. Perron a répondu par la négative.

«Je pense qu'il va y avoir quand même quelques semaines de gouvernement. Je pense que c'est encore possible, mais le Sénat devra livrer au début de février parce que ça n'a pas de sens», a dit l'élu et nouveau whip de son parti.

À ses yeux, il est clair que les sénateurs ont délibérément manœuvré pour retarder le cheminement de C-282.