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C’est à se demander si la municipalité respecte la Charte des droits et libertés, selon Me Laura Berger, avocate-conseil et porte-parole de l’Association canadienne des libertés civiles.
«Les villes doivent respecter les valeurs enchâssées dans la Charte [des droits et libertés], y compris la liberté d’expression», a commenté Me Berger dans un entretien avec le chef d’antenne Jean-Simon Bui, mercredi au bulletin Noovo Le Fil Mauricie.
«On peut se questionner [à savoir si de poursuivre] des citoyens pour leur participation aux débats publics respecte vraiment la liberté d’expression», dit-elle.
C’est ce qui est arrivé à Joan Hamel, qui avait émis des réserves sur une page Facebook en 2022. L'ancien greffier de la Ville, Me Gilles Poulin, a aussi reçu un avertissement en janvier dernier pour avoir publié une lettre ouverte dans Le Nouvelliste.
Le contexte est important, toutefois.
«Le harcèlement n’est pas acceptable, mais critiquer les décisions d’un employé municipal ou les procédures d’un gouvernement, ça fait partie de la participation à la vie publique.»
Mme Hamel, elle, avait insinué qu’un fonctionnaire municipal était «incompétent» dans un commentaire publié sur Facebook, au sein d’un groupe privé. «Les fonctionnaires travaillent fort et faire face à des critiques peut être difficile, mais dire que quelqu’un n’est pas à la hauteur des attentes des citoyens, ça fait partie d’un débat légitime», évalue Me Berger.
À l’ère des réseaux sociaux, «les normes de la civilité évoluent», note Me Berger, mais «il incombe», selon elle, «à nos élus et aux gouvernements de trouver l’équilibre, et de respecter la liberté d’expression».