En entrevue avec Noovo Info, M. Lachance a d’abord indiqué ne pas croire qu’il y aurait des pénalités si la Ville de Québec mettait un frein au projet de tramway.
«Un document signé de la main de Bruno Marchand qui indique qu'il y a des pénalités directement relatives au retrait du projet de tramway, ça n'existe pas», a-t-il lancé.
Or, l’entente entre le gouvernement du Québec et la Ville indique que de possibles pénalités peuvent être imposées par le gouvernement puisque les contrats ont déjà été signés.
Les contrats stipulent d’ailleurs que si la Ville abandonne le projet de tramway après les élections municipales, 154 M$ devront être remboursés au ministère des Transports.
La Ville de Québec a d'ailleurs fait parvenir un document des détails. Voici ce qu'ils stipulent:
Si la Ville refuse d’exécuter ses obligations aux termes de l’entente de planification:
- La Ville devra rembourser la part du gouvernement versée depuis le début de l’entente;
- Et la ministre peut suppléer au défaut de la Ville (i.e. poursuivre les responsabilités de la Ville); la Ville devra alors assumer sa quote-part du coût des travaux réalisés dorénavant par le gouvernement, plus des frais d’administration de 15 % (art. 11.1).
En cas de refus de la Ville de signer l’Entente de réalisation, la Ville est réputée d'avoir abandonnée le Projet et elle est alors tenue au remboursement de 50 % de tous les travaux qu’elle a réalisés pendant la phase de planification (2025 et 2026) (art. 6.5).
En chiffres:
- Si l’abandon du projet avait lieu d’ici la fin de l’année, la Ville devrait rembourser la somme payée par le gouvernement en 2025 + 15 % de frais d’administration, soit 133,7 M$ (50 % des dépenses prévues) + 15 % de frais d’administration = 153,7 M$.
- Si l’abandon du projet avait lieu en 2027, la Ville devrait rembourser les quotes-parts pour :
- Les travaux réalisés en 2026, soit 156,7 M$ (50 % des dépenses prévues) + 15 % frais d’administration = 180,5 M$;
- Et les travaux réalisés en 2025, soit 133,7 M + 15 % frais d’administration = 153,7 M$
- Pour un grand total de 334,2 M$.
À ces montants pourrait s’ajouter une pénalité allant jusqu’à 37,5 M$ (qui pourrait inclure des coûts directs occasionnés à la Ministre ou à CDPQ Infra auxquels nous pourrions être exposés à rembourser).
La réponse de Stéphane Lachance
Le chef de Respect Citoyens a ensuite répliqué qu’il serait prêt à refiler la facture des «possibles» pénalités aux citoyens de Québec afin d’éviter de les embarquer dans «un gouffre financier de 15 milliards».
«Il y a des pénalités qui sont reliées aux travaux de préparation», avoue M. Lachance, ajoutant toutefois ne pas croire aux pénalités reliées au retrait du projet en tant que tel.
«Il va falloir que le maire nous convainque qu’il a signé quelque chose», dit-il.
À voir dans la vidéo.
Avec la collaboration d'Émeric Montmigny pour Noovo Info
