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Le juge Brown, de la Cour suprême, visé par une plainte au Conseil de la magistrature
La Cour suprême a récemment annoncé que le juge Brown était en congé depuis début février, mais n'en a pas révélé la raison.
Le Conseil canadien de la magistrature (CCM) examine une plainte concernant des allégations sur la conduite du juge de la Cour suprême du Canada Russell Brown.
Dans un communiqué publié mardi, le Conseil de la magistrature indique que la plainte contre le juge Brown, reçue le 29 janvier, a été transmise à Christopher Hinkson, juge en chef de la Cour suprême de la Colombie-Britannique, qui est actuellement président du Comité sur la conduite des juges au sein du CCM.
En vertu de la Loi sur les juges, le Conseil de la magistrature a pour mandat d’enquêter sur les plaintes déposées contre des juges nommés par le gouvernement fédéral. Le Conseil n’a pas révélé la nature de la plainte concernant le juge Brown.
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La Cour suprême avait annoncé récemment que le juge Brown était en congé depuis le début de février, sans en préciser la raison. Mais le plus haut tribunal a déclaré mardi qu’il était désormais plus libre d’apporter des précisions concernant l’absence du juge Brown, puisque le Conseil de la magistrature a rendu publique l’ouverture de son enquête.
La Cour suprême souligne que le Conseil de la magistrature a informé de la plainte le juge en chef, Richard Wagner, le 31 janvier. Le lendemain, après avoir parlé avec le juge Brown, le juge en chef Wagner l’a mis en congé de ses fonctions, avec effet immédiat, pendant que le Conseil examine la plainte.
Le juge Wagner a ensuite avisé «sans délai» le ministre de la Justice, David Lametti, de cette décision, comme l’exige la Loi sur les juges, a indiqué la Cour suprême dans un communiqué. La Cour précise qu’en vertu des procédures du Conseil de la magistrature, «le juge en chef du Canada ne participe pas à l’examen des plaintes».
Le Conseil indique par ailleurs que le juge Brown a fourni le 20 février des commentaires au juge Hinkson, à sa demande, au sujet de la plainte. «À la lumière des questions soulevées concernant l’absence d’un juge de la Cour suprême du Canada, la plus haute cour du pays qui ne compte que neuf juges, le président du Comité sur la conduite des juges a décidé qu’il était dans l’intérêt public d’annoncer l’examen de cette affaire», indique le Conseil de la magistrature dans un communiqué.
Le CCM indique par ailleurs que le juge Dickson, à titre de président du Comité sur la conduite des juges, doit «déterminer quand et quels renseignements il doit divulguer» concernant les questions de conduite d’un magistrat. «Ce faisant, il doit peser et faire l’équilibre de divers principes, notamment la transparence et l’intérêt public, ainsi que l’indépendance judiciaire et la vie privée.»
De son côté, la Cour suprême indique qu’elle a pris «toutes les dispositions nécessaires» pour qu’elle puisse poursuivre ses activités, «y compris pour entendre des causes, rendre des jugements sur les appels pris en délibérés, et décider des demandes d’autorisation d’appel».
«Comme prévu à la Loi sur la Cour suprême, la Cour est habilitée à siéger avec un minimum de cinq juges», précise le plus haut tribunal, formé de neuf juges.
Le juge Russell Brown, âgé de 57 ans, siégeait à la Cour d’appel de l’Alberta lorsqu’il a été nommé à la Cour suprême en 2015 par le premier ministre Stephen Harper.
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