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Politique

Un groupe conteste l'invocation de la Loi sur les mesures d'urgence en Cour fédérale

L'audience de trois jours devrait commencer par une présentation du gouvernement fédéral qui fera valoir que l'affaire ne devrait même pas être portée devant les tribunaux, étant donné que les mesures d'urgence ont été révoquées.

L'Association canadienne des libertés civiles est sur le point de faire valoir que les affirmations sur l'instabilité économique ou les troubles généraux n'étaient pas suffisantes pour justifier légalement l'utilisation par le gouvernement du Canada de la Loi sur les mesures d'urgence au début de l'année dernière, notamment pour mettre fin aux manifestations au centre-ville d'Ottawa.
L'Association canadienne des libertés civiles est sur le point de faire valoir que les affirmations sur l'instabilité économique ou les troubles généraux n'étaient pas suffisantes pour justifier légalement l'utilisation par le gouvernement du Canada de la Loi sur les mesures d'urgence au début de l'année dernière, notamment pour mettre fin aux manifestations au centre-ville d'Ottawa.

Un groupe de défense des libertés civiles est sur le point de faire valoir que les affirmations sur l'instabilité économique ou les troubles généraux n'étaient pas suffisantes pour justifier légalement l'utilisation par le gouvernement du Canada de la Loi sur les mesures d'urgence au début de l'année dernière.