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Québec veut rehausser les droits annuels pour les entreprises polluantes
Une bonne idée selon Mères au front Rouyn-Noranda, mais la nouvelle mouture proposée contient un important pépin
Mères au front Rouyn-Noranda poursuit sa mobilisation dans le dossier de la qualité de l'air.
C'est dans le cadre du projet d'omnibus du gouvernement du Québec visant entre autres à modifier des règlements quant à la Loi sur la qualité de l'environnement.
L'intention de Québec est d'augmenter les droits annuels que doivent payer les grandes compagnies polluantes pour leurs rejets industriels. Le gouvernement, dans sa nouvelle mouture, prévoit le rehaussement du tarif à la tonne et d'une pondération selon les contaminants.
Ainsi, pour 2020, la facture de la Fonderie Horne passerait de 6 000$ à plus de 6 M$ uniquement pour son tonnage en arsenic. Jusqu'ici, tout va bien. L'objectif recherché par Québec serait rencontré.
Le hic, selon Mères au front Rouyn-Noranda, c'est que le règlement proposé contient toutefois un plafond cumulatif de 2 M$ en pénalité seulement.
Revenons au scénario hypothétique de 2020, où la facture de la Fonderie Horne aurait grimpé à 6 M$. En raison de ce plafond de 2 M$, l'entreprise n'aurait pas à défrayer la balance restante de 4 M$, lui permettant donc de polluer librement.
«L'entreprise ne paierait pas davantage. Ce sont peut-être de bonnes intentions, mais on se tire dans le pied. Nous, on propose de faire disparaître ce plafond. S'il n'y a pas de limite pour polluer, il ne devrait pas avoir de limite de paiement. L'idée du règlement, c'est d'inciter les entreprises à réduire leur pollution. Si elles peuvent polluer gratuitement, ce n'est pas logique», mentionne Gabrielle Bruneau, porte-parole de Mères au front Rouyn-Noranda.
La consultation publique se tient jusqu'au 8 avril.