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Commission Rouleau: le maire de Windsor a appuyé le recours à la Loi sur les mesures d'urgence
Le maire Drew Dilkens témoigne lundi à l'enquête publique sur le recours par le gouvernement libéral à la Loi sur les mesures d'urgence pour disperser les manifestants du «Convoi de la liberté».
Le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) avait prévenu les ministres fédéraux le 13 février que le recours à la Loi sur les mesures d'urgence risquait de pousser certains manifestants du «Convoi de la liberté» à recourir à la violence, alors que le maire de Windsor, espérait, lui, que cette loi d'exception ait un effet dissuasif pour épargner son pont transfrontalier.
Un compte rendu de l'avis du SCRS a été communiqué aux médias lundi par l'intermédiaire de la Commission sur l'état d'urgence, qui doit déterminer si le gouvernement fédéral était justifié d'utiliser la Loi sur les mesures d'urgence pour mettre fin aux manifestations de l'hiver dernier. Des manifestants du Convoi de la liberté avaient bloqué les rues autour de la colline du Parlement, mais aussi des passages frontaliers ailleurs au pays, dont le pont reliant Windsor à Detroit.
Le document présenté à l'audience publique lundi suggère que les responsables du SCRS ont conseillé le cabinet la veille de l'invocation de la loi d'exception le 14 février. Ces responsables du service canadien d'espionnage prévenaient le cabinet que ce recours pouvait alimenter le discours antigouvernemental et pousser certains manifestants à croire que la violence était la seule solution. Après que la loi a été invoquée, le SCRS a de nouveau averti que davantage de gens pourraient être poussés vers des idées extrêmes.
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Le document, classé «secret», montre également qu'en date du 3 février, quelques jours après la première fin de semaine de manifestations à Ottawa, le SCRS n'avait trouvé aucune indication que des extrémistes à motivation idéologique planifiaient des actes violents.
Le document a été présenté à la commission par un avocat représentant les organisateurs de la manifestation d'Ottawa, mais il a été retiré à la suite d'une objection de la Ville de Windsor. Le directeur du SCRS, David Vigneault, doit témoigner à la commission la semaine prochaine.
Plus tôt lundi, le maire de Windsor, Drew Dilkens, a indiqué à la commission qu'il avait soutenu le recours à la Loi sur les mesures d'urgence le 14 février, même si la police avait déjà délogé, la veille, les manifestants qui bloquaient le passage frontalier dans sa ville.
Les manifestations avaient commencé à Ottawa le 28 janvier et s'étaient propagées à plusieurs postes frontaliers en Colombie-Britannique, en Alberta, au Manitoba et en Ontario.
Le gouvernement fédéral a invoqué cette loi d'exception pour déloger les manifestants qui bloquaient le centre-ville d'Ottawa et des postes frontaliers pour s'opposer aux mesures sanitaires obligatoires -- et plus largement au gouvernement libéral.
Chronologie à Windsor
Le maire Dilkens a retracé lundi la chronologie des événements dans sa ville. Des «convois lents» avaient commencé fin janvier à perturber la circulation sur la route principale menant au pont Ambassador. Le vendredi 4 février, il a reçu la première indication que le convoi avait l'intention de bloquer entièrement le pont, a-t-il dit.
Un échange de textos montre que le maire a transmis cette information le jour même au ministre fédéral de la Sécurité publique, Marco Mendicino. Le ministre a accusé réception et suggéré qu'ils se reparlent la fin de semaine suivante.
Dans la soirée du lundi suivant, 7 février, le passage frontalier le plus achalandé du Canada était complètement bloqué, alors que les manifestants installaient un camp et déclaraient qu'ils ne partiraient pas. Le maire Dilkens a déclaré que ce blocus avait provoqué «une urgence économique nationale», interrompant le commerce transfrontalier et les voyages pendant des jours.
Des centaines de millions de dollars de marchandises transitent quotidiennement sur ce pont, en particulier pour l'industrie automobile, qui, selon la Ville, a souffert de la fermeture temporaire.
Le 11 février, l'Association des fabricants de pièces automobiles a obtenu une injonction du tribunal pour interdire aux manifestants de bloquer la frontière. Au cours des jours suivants, la police est intervenue pour expulser les manifestants qui refusaient toujours de partir et 44 accusations ont été portées. Le pont a rouvert à la circulation aux premières heures du 14 février.
Mais le maire Dilkens craignait que les manifestants ne reviennent. «Tout ce qui enverrait un signal à ceux qui envisageraient de venir à Windsor pour recommencer, j'ai pensé, depuis ma position, que ce serait extrêmement utile», a-t-il déclaré lundi à propos de la loi d'exception.
Mendicino demande son appui
D'autres textos échangés entre le maire Dilkens et le ministre Mendicino montrent que les deux hommes ont parlé de la possibilité d'invoquer cette loi dans les heures qui ont suivi la réouverture de la frontière à Windsor.
«Êtes-vous en train de prendre des mesures législatives concernant la Loi sur les mesures d'urgence?», a écrit le maire au ministre le matin du 14 février, M. Dilkens a déclaré à la commission qu'il avait appris cette éventualité dans un reportage.
Le ministre Mendicino lui répond qu'il va l'appeler, mais il ajoute que «ce serait formidable» s'il pouvait appuyer l'octroi de pouvoirs supplémentaires qui donneraient à la Ville de Windsor les ressources dont elle a besoin «pour garder le pont ouvert, assurer la sécurité des gens».
Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé l'invocation de la Loi sur l'état d'urgence au cours de cet après-midi du 14 février.
Le maire Dilkens dit qu'il a accordé au ministre Mendicino le soutien demandé, mais il n'est pas sûr que des pouvoirs spéciaux accordés par cette loi d'exception ont finalement été utilisés pour empêcher de nouveaux blocages.
D'autres documents soumis par la Ville de Windsor à la commission montrent qu'elle craignait également que si les manifestants étaient évacués d'Ottawa, ils tenteraient à nouveau de bloquer le pont Ambassador.
Ford impatient
La Commission sur l'état d'urgence, qui est requise en vertu de la Loi sur les mesures d'urgence, a prévu des audiences publiques à Ottawa jusqu'au 25 novembre. La question centrale de la commission d'enquête est de savoir s'il était justifié, de la part du gouvernement fédéral, d'invoquer la Loi sur les mesures d'urgence et ses pouvoirs exceptionnels pour mettre fin aux manifestations qui ont duré plus de trois semaines, l'hiver dernier.
La loi donnait notamment aux autorités le pouvoir de geler les comptes bancaires de certains participants, de forcer l'annulation de l'assurance pour les véhicules stationnés dans des `zones rouges' et d'obliger les entreprises de remorquage à participer au retrait des véhicules.
La commission a également appris que le maire Dilkens était en contact direct avec le premier ministre ontarien, Doug Ford, qui subissait des pressions de la part d'entreprises qui comptaient sur le pont pour transporter des marchandises et des travailleurs entre les États-Unis et le Canada.
«Nous devons ouvrir ce pont dès que possible, j'ai toutes les grandes entreprises sur le dos», a écrit M. Ford au maire de Windsor le 13 février, alors que la police venait de reprendre le contrôle du pont.
M. Ford et la solliciteuse générale de l'époque, Sylvia Jones, ont été invités à venir témoigner devant la commission sur ce qu'ils avaient fait l'hiver dernier pendant les manifestations, mais ils ont contesté l'assignation à comparaître en Cour fédérale.
Un juge a conclu lundi que le premier ministre et la ministre n'auront pas à témoigner en raison de l'immunité que leur confère le privilège parlementaire, même si ces deux témoins «pourraient avoir des preuves précieuses à offrir».