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Le Conseil de la magistrature franchit une étape dans la plainte visant le juge Brown
Christopher Hinkson, juge en chef de la Cour suprême de la Colombie-Britannique et président du Comité sur la conduite des juges au sein du Conseil canadien de la magistrature, a décidé de renvoyer l'affaire à un comité d'examen de la conduite judiciaire.
Le Conseil canadien de la magistrature franchit la prochaine étape dans l'examen d'une plainte visant le juge Russell Brown, de la Cour suprême du Canada, concernant des incidents qui auraient eu lieu en janvier dans un centre de villégiature en Arizona.
Christopher Hinkson, juge en chef de la Cour suprême de la Colombie-Britannique et président du Comité sur la conduite des juges au sein du Conseil canadien de la magistrature, a décidé de renvoyer l'affaire à un comité d'examen de la conduite judiciaire.
Ce comité d'examen, formé de cinq membres, devra déterminer si un comité d'enquête doit être mis sur pied, «s'il conclut que l’affaire pourrait s’avérer suffisamment grave pour justifier la révocation du juge».
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Le comité d'examen sera composé de trois membres du Conseil de la magistrature, d'un jugequi n'est pas juge en chef d'un tribunal, et d'une personne qui n'est ni juge ni membre d'un Barreau.
Le juge Brown insiste sur le fait qu'il n'a rien fait de mal avant une prétendue altercation survenue dans le salon d'un centre de villégiature de Scottsdale, fin janvier.
Dans un rapport de police, Jon Crump soutient que M. Brown, en état d'ébriété, aurait dragué ses amies. Le plaignant a déclaré à la police qu'il avait frappé le juge «à quelques reprises».
M. Brown, qui a qualifié de «manifestement fausse» cette version de leur rencontre, est en congé du plus haut tribunal depuis le 1er février, en attendant la détermination de la plainte par le Conseil de la magistrature.
La Cour suprême du Canada, qui compte neuf juges, assure qu'elle est en mesure de bien poursuivre toutes ses activités. Le plus haut tribunal du pays précise qu'en vertu de la loi, il peut siéger avec un minimum de cinq juges.
Le juge Brown était en Arizona en janvier pour participer à une cérémonie de remise de prix et à un banquet. La rencontre avec le plaignant a eu lieu dans un salon de l'hôtel, plus tard ce soir-là.