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La Cour d'appel ordonne la suspension du projet abattage des cerfs de Longueuil
La Ville de Longueuil ne pourra pas commencer son projet d’abattage des cerfs au parc Michel-Chartrand au moins avant le 26 avril prochain, ordonne la Cour d'appel du Québec dans sa décision.
La Ville de Longueuil ne pourra pas commencer son projet d’abattage des cerfs au parc Michel-Chartrand au moins avant le 26 avril prochain, ordonne la Cour d'appel du Québec dans sa décision.
Après avoir entendu l'appel de la Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux (SPCA) et de Sauvetage Animal Rescue, qui ont contesté la décision de la Cour supérieure d'autoriser l'abattage à partir de l'automne 2022, la Cour d'appel ordonne donc la tenue d'un nouveau débat de fond sur la survie des cervidés à Longueuil.
Dans leur décision, les juges Jacques J. Levesque, Stephen W. Hamilton et Michel Beaupré de la Cour d’appel du Québec affirment que «dans la mesure où le dossier sur le fond procédera avec célérité, le préjudice à l’intérêt public qu’invoque la Ville ne devrait pas s’aggraver, alors que celui qu’encourraient les appelantes si l’abattage des cerfs débutait deviendrait irréparable».
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«La SPCA de Montréal se réjouit de cette victoire en Cour d’appel et est surtout soulagée de savoir les cerfs du parc Michel-Chartrand en sécurité jusqu’à ce que le dossier puisse être entendu sur le fond», a réagi Me Sophie Gaillard, directrice générale par intérim et directrice de la défense des animaux et des affaires juridiques à la SPCA de Montréal. «Nous sommes heureux de savoir que nous aurons l’occasion de soumettre à un tribunal les importantes questions sociétales et juridiques que soulève ce dossier.»
Du côté de l'opposition, la mairie de Longueuil a refusé de commenter ce nouveau développement.
Dans la décision précédente de la Cour supérieure, le juge Andres Garin avait estimé que les inconvénients que subirait Longueuil par une suspension de l’abattage seraient plus grands que ceux que subiraient les demandeurs.
La Cour d'appel conclut qu'en refusant le sursis, `le juge a en quelque sorte tranché le fond du litige' sans avoir entendu les parties présenter l'ensemble de leurs arguments.
«Des conséquences irréparables»
Parmi les éléments évalués par la Cour d'appel, les questions de préjudice irréparable et de la prépondérance des inconvénients ont pesé très lourd pour qu'elle en arrive à la conclusion que le juge de première instance a commis une erreur de droit.
«D'un côté, le juge tire une conclusion claire concernant le préjudice qui serait subi si le sursis n'était pas accordé: les ou des cerfs seraient abattus, de sorte qu'un éventuel jugement au fond favorable (à Service sauvetage animal et à la SPCA) emporterait des conséquences irréparables. C'est le préjudice le plus grave qu'un demandeur en sursis puisse subir si on analyse la balance des inconvénients de son point de vue.»
À l'opposé, «lorsqu'il s'interroge sur le préjudice que subirait la Ville si le sursis était accordé, le juge constate que la décision d'effectuer une chasse contrôlée des cerfs sert l'intérêt public en raison des inconvénients causés par le problème de surpopulation» qui serait aggravé par le sursis.
Or, c'est là que le juge a fait fausse route, estime la Cour d'appel: «Avec égards, il devait plutôt se demander si les inconvénients qui seraient subis par la Ville d'ici au jugement sur le fond du pourvoi, dans l'éventualité où le sursis serait accordé, seraient plus graves que ceux qui découleraient pour les appelantes de l'abattage immédiat du cheptel. Cette erreur de principe justifie l'intervention de la Cour», tranche le tribunal.
Il reste encore du temps
Les trois juges font valoir que «la période de mise bas des biches débute au printemps. II est donc vraisemblable que la population du cheptel sera relativement stable d'ici là et que, dans la mesure ou le dossier sur le fond procédera avec célérité, le préjudice a l'intérêt public qu'invoque la Ville ne devrait pas s'aggraver, alors que celui qu'encourraient les appelantes si l'abattage des cerfs débutait deviendrait irréparable.»
La SPCA entend faire valoir que le statut d'«êtres sensibles » qui a été reconnu aux animaux dans le Code civil du Québec en 2015, exige que les décisions prises à leur égard tiennent compte de leur bien-être, ainsi que de leur intérêt à vivre.
Les opposants à la chasse demandent depuis le début de cette saga à la Ville de Longueuil de mettre en œuvre une opération de capture et de relocalisation des bêtes, une opération qui, selon certains experts, pourrait causer des décès et entraîner des souffrances inutiles pour les animaux.
La surpopulation du parc Michel-Chartrand n'est pas remise en question par les intervenants. On estime que l'espace vert de 1,8 kilomètre carré peut soutenir entre 10 et 15 cerfs de Virginie. La population a explosé au cours des dernières années pour atteindre quelque 108 bêtes, cheptel dont la taille entraîne une forte dégradation de l'environnement et qui provoque de nombreuses collisions.
Avec de l'information de La Presse canadienne